Source: Government of Canada – in French 1
Le 20 juin 2025 Gatineau (Québec) Emploi et Développement social Canada
À partir d’aujourd’hui, la Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles est entrée en vigueur. Cette loi renforce les mesures de protection pour les travailleurs canadiens, sur la force desquels se construit l’ambition du Canada.
Nous avons entendu dire que le recours aux travailleurs de remplacement compromet le droit fondamental à la grève; il peut changer la balance du pouvoir, faire dérailler des négociations menées de bonne foi et accroître les tensions. C’est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada a déposé, puis fait adopter cette loi. À compter d’aujourd’hui, le recours à des travailleurs de remplacement pour effectuer le travail d’employés syndiqués en grève ou en lock-out sera interdit dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. Les parties seront ainsi libres de se concentrer sur la conclusion d’une entente juste et négociée.
Des changements ont également été apportés pour améliorer le processus de maintien des activités. Les employeurs et les syndicats doivent désormais conclure une entente dans les 15 jours suivant l’émission de l’avis de négociation afin de déterminer quelles tâches doivent continuer à être effectuées pour protéger la santé et la sécurité du public pendant un arrêt de travail. S’ils ne peuvent s’entendre, le Conseil canadien des relations industrielles décidera quelles activités devront être maintenues, le cas échéant.
Une économie forte repose sur des relations de travail stables. Les changements apportés au Code canadien du travail amélioreront les relations de travail, protègeront le droit de grève des travailleurs, limiteront les interruptions des négociations collectives et offriront une plus grande stabilité économique pendant les conflits de travail dans les milieux sous réglementation fédérale.
La collaboration est au cœur de la vision du gouvernement du Canada. Nous remercions les syndicats, les intervenants, les travailleurs et les partenaires pour le travail qu’ils ont fait dans l’élaboration de cette loi. Ils contribuent à ce que le Canada jouisse des talents nécessaires pour répondre aux besoins du moment et soit doté des bonnes structures.