Source: Government of Canada – in French 1
Le 29 juin 2025 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada
Le nouveau gouvernement du Canada mène des négociations complexes avec les États-Unis pour établir avec eux un nouveau partenariat économique et de sécurité dans l’intérêt des travailleurs et des entreprises du Canada. Le premier ministre Carney a clairement indiqué que le Canada prendra le temps nécessaire, mais pas davantage, pour conclure cette entente.
Pour appuyer ces négociations, le ministre des Finances et du Revenu national, l’honorable François-Philippe Champagne, a annoncé aujourd’hui que le Canada annulerait la taxe sur les services numériques (TSN) en prévision de la conclusion d’un accord commercial général mutuellement avantageux avec les États-Unis. Dans un même souci de cohérence, le premier ministre Carney et le président Trump ont convenu que les parties reprennent les négociations en vue de conclure un accord d’ici le 21 juillet 2025.
La TSN a été annoncée en 2020 pour contrer le fait que de nombreuses grandes entreprises technologiques américaines qui exercent des activités au Canada pourraient autrement ne pas payer d’impôts sur les revenus générés auprès des Canadiens. Un accord multilatéral relatif à l’imposition des services numériques a toujours été la priorité et la préférence du Canada. La TSN a été adoptée pour combler les lacunes fiscales susmentionnées pendant que le Canada travaillait avec des partenaires internationaux, y compris les États-Unis, à l’élaboration d’une entente multilatérale qui pourrait remplacer les taxes nationales sur les services numériques.
Les paiements du 30 juin 2025 seront suspendus, et le ministre Champagne présentera bientôt une mesure législative pour abroger la Loi sur la taxe sur les services numériques.