Source: Government of Canada – in French 1
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30 juin 2025 — Ottawa (Ontario) — Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Aujourd’hui, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) a publié ses Lignes directrices mises à jour pour le personnel du CEPMB. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2026. Les Lignes directrices expliquent le processus en deux étapes que le personnel du CEPMB utilisera pour surveiller et examiner les prix des médicaments en les comparant à ceux dans d’autres pays et à ceux de traitements semblables au Canada. Si le prix d’un médicament soulève des préoccupations, le personnel du CEPMB peut recommander au président la tenue d’une audience. Ces nouvelles Lignes directrices ont été élaborées à la suite d’une vaste consultation, après une réflexion approfondie du Conseil. Elles s’écartent considérablement des anciennes Lignes directrices.
Comme énoncé dans les nouvelles Lignes directrices, le CEPMB utilisera un processus en deux étapes. L’examen initial ou annuel sert de processus de sélection. Si cette étape soulève des préoccupations ou si une plainte est reçue d’une personne ou d’une organisation approuvée, le CEPMB commencera alors un examen plus approfondi. Lors d’un examen approfondi, le personnel du CEPMB compare le médicament à l’étude à des médicaments ou des traitements semblables et accessibles, utilisés pour traiter les mêmes troubles médicaux.
Le CEPMB joue un rôle unique et important au sein du système de santé canadien en s’assurant que les prix des médicaments brevetés ne sont pas excessifs. Les Lignes directrices établissent un processus transparent et prévisible que le personnel du CEPMB utilise lorsqu’il examine les prix des médicaments après leur entrée sur le marché.