Source: Government of Canada – in French 1
Le 11 juillet 2025
Ottawa, Ontario
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui l’ouverture d’enquêtes visant à établir si les tuyaux d’évacuation en fonte originaires ou exportés de la Chine sont vendus à des prix déloyaux au Canada (dumping) et/ou subventionnés. Ces pratiques peuvent causer un dommage aux branches de production nationales par une sous-cotation des prix, ce qui ébranle la concurrence loyale.
L’ASFC enquête en raison d’une plainte déposée par Canada Pipe Company ULC, faisant affaire sous le nom de Bibby-Ste-Croix (Bibby). Bibby fait valoir qu’en raison d’une augmentation du volume des importations sous-évaluées et subventionnées, elle a subi un préjudice important sous forme d’une perte des parts de marché, d’une sous-cotation des prix, d’une compression et d’une baisse des prix, ainsi que des effets négatifs sur la part de marché, la production, l’utilisation des capacités, le niveau de stocks, la performance financière et la rentabilité, l’emploi, les salaires, les opérations, les investissements et l’aptitude à mobiliser des capitaux.
L’ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent au producteur canadien et rendra une décision d’ici le 9 septembre 2025. Simultanément, l’ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix déloyaux et/ou subventionnés et rendra une décision provisoire d’ici le 9 octobre 2025.
À l’heure actuelle, 158 mesures spéciales d’importation sont en vigueur au Canada, couvrant une grande variété de produits industriels et de consommation. En 2024, ces mesures ont contribué directement à protéger environ 45 000 emplois canadiens et 18,4 milliards de dollars en production canadienne.