Source: Government of Canada – in French 1
Le 18 juillet 2025 – Ottawa – Agence d’évaluation d’impact du Canada
L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) a terminé son évaluation du projet de suréquipement de la centrale de la Sainte-Marguerite-3 près de Sept-Îles, au Québec et a déterminé que ses effets négatifs potentiels relevant d’un domaine de compétence fédérale seraient limités ou traités par d’autres moyens.
Le promoteur, Hydro-Québec, peut désormais aller de l’avant pour obtenir les autorisations et les permis nécessaires à son projet auprès des autorités fédérales.
Pour prendre sa décision en vertu du paragraphe 16 de la Loi sur l’évaluation d’impact, l’AEIC a mobilisé d’autres instances, des experts fédéraux, des intervenants, le public et les peuples autochtones pour examiner la description du projet, identifier les effets potentiels de compétence fédérale et s’assurer qu’ils peuvent être traités.
L’AEIC est d’avis que les effets négatifs potentiels du projet qui relèvent de la compétence fédérale seraient limités ou traités au moyen des lois et des règlements fédéraux et provinciaux existants. Cela comprend, sans s’y limiter, la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, ainsi que la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec.
Par conséquent, une évaluation d’impact fédérale approfondie n’est pas requise.
Les documents et la liste des éléments pris en compte figurent dans la décision avec motifs de l’AEIC.