Source: Government of Canada – in French
Ottawa (Ontario), le 7 août 2025 – Le gouvernement du Canada a entamé des consultations auprès de l’industrie, des entreprises et des représentants syndicaux du Canada afin d’élaborer le règlement d’application de la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada.
La Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada réduira les obstacles fédéraux au commerce interprovincial et à la mobilité de la main-d’œuvre en reconnaissant des exigences réglementaires provinciales ou territoriales comparables. La Loi fait en sorte que les travailleurs et les entreprises canadiens se heurtent à moins d’obstacles lorsqu’ils transportent des biens, fournissent des services et saisissent des occasions de travailler partout au pays.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi, des règlements sont en cours d’élaboration afin de préciser les exigences, y compris ce qui rend les exigences fédérales comparables aux exigences provinciales et territoriales existantes, ainsi que toute exception potentielle à la Loi visant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, leur bien-être social et économique et l’environnement.
Au cours du mois à venir, le gouvernement du Canada tiendra des consultations régionales et nationales auprès de l’industrie, des entreprises et des représentants syndicaux, en tant qu’élément essentiel de l’élaboration de ces règlements précis.
Les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs commentaires des deux façons suivantes :
- Mobilisation régionale : Le gouvernement rencontrera des intervenants, de l’industrie et des représentants syndicaux dans le cadre d’une série de tables rondes. Des réunions en personne et virtuelles auront lieu partout au pays en collaboration avec la Chambre de commerce du Canada. Des centaines de représentants d’un large éventail d’industries clés, notamment l’agriculture et l’agroalimentaire, la fabrication, le travail et le transport, y participeront des séances.
- Observations écrites : Les parties intéressées peuvent également soumettre leurs commentaires directement par écrit d’ici le 22 août 2025.
Ces consultations nous aideront à comprendre les besoins de l’industrie, des entreprises et des syndicats et éclaireront directement la rédaction du règlement final de la Loi.
Les règlements finaux seront publiés à l’automne 2025, afin de rendre la Loi opérationnelle.