Source: Government of Canada – in French
Le 28 août 2025 Ottawa (Ontario) Transports Canada
Afin de mieux protéger les communautés et d’assurer une navigation plus sécuritaire sur les voies navigables canadiennes, le gouvernement du Canada modifie le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (RRVUB).
La députée de Compton–Stanstead, Marianne Dandurand, au nom de la ministre des Transports et du Commerce intérieur, l’honorable Chrystia Freeland, a annoncé aujourd’hui des changements au RRVUB. Ces changements donneront aux administrations locales un processus plus rapide et plus efficace pour gérer les problèmes comme la vitesse excessive, l’érosion des berges et les préoccupations en matière de sécurité dans leurs communautés. En modernisant le processus, les administrations locales seront mieux outillées pour réagir rapidement aux problèmes de sécurité et d’environnement sur leurs voies navigables.
La mise à jour du Règlement répond aux préoccupations de longue date des municipalités au sujet du long processus et donne suite à l’engagement plus vaste du gouvernement à simplifier les démarches administratives. Ces changements reflètent également les objectifs de Transports Canada visant à donner aux gouvernements locaux et aux communautés autochtones un plus grand rôle dans la gestion des voies navigables.
Ces modifications simplifieront le processus réglementaire, réduiront les formalités administratives et accéléreront l’approbation des restrictions locales à la navigation de plaisance. Grâce à ces mises à jour, les administrations locales qui soumettent des demandes complètes après la fin d’une saison de navigation seront mieux placées pour mettre en place des restrictions pour le début de la prochaine saison, ce qui renforcera la sécurité pour les personnes qui utilisent les voies navigables.
Au bout du compte, ces changements se traduiront par une approche plus efficace, rapide et axée sur la communauté pour régler les problèmes de navigation et d’environnement dans les voies navigables canadiennes.