Décisions du Grand Conseil – séance du 9 septembre

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (25_DET_18) Détermination Carine Carvalho – sur la réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à son interpellation – Projet d’interpellation Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s. (24_INT_50). Auteur : Carine Carvalho

2.2. (25_INT_117) Interpellation Hadrien Buclin et consorts – Assurer des conditions de travail et de rémunération dignes aux doctorant·es du CHUV et d’Unisanté. Auteur : Hadrien Buclin

2.3. (25_INT_118) Interpellation David Raedler et consorts au nom Sébastien Humbert, Oriane Sarrasin, Elodie Lopez et Romain Pilloud – Le Conseil fédéral souhaite restreindre les possibilités à disposition des autorités locales pour lutter efficacement contre le bruit routier : à quels coûts pour les autorités publiques et avec quel effet sur la fréquence des travaux routiers ?. Auteur : David Raedler

2.4. (25_INT_119) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Des Vert-e-s – Quand le silence nuit : mieux accompagner la ménopause au travail. Auteur : Nathalie Jaccard

2.5. (25_INT_120) Interpellation Claude Nicole Grin et consorts – Interpellation Pour une protection des lanceurs et lanceuses d’alerte, où en est le processus, six ans après la prise en considération par le Grand Conseil ?. Auteur : Claude Nicole Grin

2.6. (25_MOT_43) Motion Oleg Gafner et consorts – Juge du séquestre : (re)créer une base légale permettant au Tribunal cantonal d’émettre et publier le RSq. Auteur : Oleg Gafner

2.7. (25_MOT_44) Motion David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAJ) – Le secret de fonction ne doit pas être un obstacle aux procédures disciplinaires menées par le Conseil de la magistrature. Auteur : David Raedler

2.8. (25_MOT_45) Motion David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAJ) – Pour l’introduction d’une procédure dédiée en cas d’incapacité durable d’un magistrat ou d’une magistrate d’exercer ses fonctions. Auteur : David Raedler

2.10. (25_MOT_47) Motion Denis Corboz et consorts au nom David Vogel – Smartphone au Secondaire II, prenons notre courage à deux mains. Auteur : Denis Corboz

2.11. (25_POS_49) Postulat Alberto Mocchi et consorts au nom au nom de Sébastien Humbert et Denis Corboz – Protection des troupeaux – où en est-on ?. Auteur : Alberto Mocchi

2.12. (25_RES_13) Résolution Joëlle Minacci et consorts au nom Pierre-André Romanens, Alexandre Démétriadès, Valérie Zonca, Sébastien Humbert – Le Grand conseil appelle le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à appliquer sa protection diplomatique et consulaire pour protéger ses citoyens du convoi humanitaire vers Gaza. Auteur : Joëlle Minacci

2.13. (25_QUE_79) Simple question Romain Pilloud au nom du groupe socialiste – Eviter les conflits d’intérêts pour protéger les objectifs de la politique cantonale du logement. Auteur : Romain Pilloud

2.14. (25_QUE_80) Simple question Oleg Gafner et consorts – Alignement de la CPEV et de la CIP sur la pratique du fonds souverain norvégien ?. Auteur : Oleg Gafner

3. Heure des questions du mois de septembre 2025

3.1. (25_HQU_95) Question orale Laurent Miéville au nom Vert’libéraux – Journée internationale de prévention du suicide, le Canton publie-t-il des statistiques selon le sexe ?. Auteur : Laurent MiévilleDécision = Terminée

3.2. (25_HQU_83) Question orale Jean-Claude Favre – Bouclier fiscal : modification de la LICom au 1er janvier 2022. Auteur : Jean-Claude FavreDécision = Terminée

3.3. (25_HQU_86) Question orale Théophile Schenker au nom des Vert·e·s – Abolition de la valeur locative – quelle est la position du Conseil d’Etat ?. Auteur : Théophile SchenkerDécision = Terminée

3.4. (25_HQU_90) Question orale Mathilde Marendaz – Citoyen·ne·s vaudois·es en convoi par la mer pour acheminer de l’aide humanitaire à Gaza : comment le Conseil d’État va-t-il s’engager pour assurer leur protection ?. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

3.5. (25_HQU_92) Question orale Amélie Cherbuin – FATCA – Sécuriser le rééquilibrage de l’accord avec les USA. Auteur : Amélie CherbuinDécision = Terminée

3.6. (25_HQU_97) Question orale Yann Glayre – Exil des bons contribuables, pouvons-nous obtenir les chiffres ?. Auteur : Yann GlayreDécision = Terminée

3.7. (25_HQU_98) Question orale Stéphane Balet – La disparition du journal La Région : une opportunité pour repenser les aides à la presse ?. Auteur : Stéphane BaletDécision = Terminée

3.8. (25_HQU_99) Question orale Mathilde Marendaz – Enseignement en temps de canicule : discuter avec les principaux concerné·e·s vaudrait mieux que de les ignorer !. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

3.9. (25_HQU_82) Question orale Aurélien Demaurex – Plastiques : trop de changements, pas assez de clarté. Auteur : Aurélien DemaurexDécision = Terminée

3.10. (25_HQU_85) Question orale Mathilde Marendaz – Détachement d’Investigation Spéciales Policières : quelles réformes et analyses sont en cours ?. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

3.11. (25_HQU_87) Question orale Hadrien Buclin – Le Conseil d’État a-t-il agi suite aux alertes concernant des dérives sexistes et racistes à l’Académie de police de Savatan ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.12. (25_HQU_88) Question orale Joëlle Minacci au nom d’Ensemble à gauche et POP – Groupes Whatsapp à caractères racistes et sexistes : qu’en est-il des agent·e·s impliqué·e·s dans les investigations concernant des cas de violences policières ?. Auteur : Joëlle MinacciDécision = Terminée

3.13. (25_HQU_89) Question orale Laurence Cretegny au nom Laurence Cretegny PLR – Régulation du loup, casser un mythe ? Plus de développement svp. Auteur : Laurence CretegnyDécision = Terminée

3.14. (25_HQU_94) Question orale Anne-Lise Rime – Régulation de la meute du Mont-Tendre : évitons les obstructions à la mission de la Police faune-nature !. Auteur : Anne-Lise RimeDécision = Terminée

3.15. (25_HQU_96) Question orale Mathilde Marendaz – Camila et Marvin : pourquoi le DISPO n’a-t-il pas été saisi dans ces affaires de décès lors d’une poursuite policière ?. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

3.16. (25_HQU_91) Question orale Sébastien Cala – Quelle part des montants investis dans le domaine social revient effectivement aux bénéficiaires des prestations ?. Auteur : Sébastien CalaDécision = Terminée

3.17. (25_HQU_93) Question orale Patricia Spack Isenrich – Aide sociale : Quel est le coût des dépenses, hors prestations ?. Auteur : Patricia Spack IsenrichDécision = Terminée

3.18. (25_HQU_84) Question orale Hadrien Buclin – La Caisse de pension de l’État de Vaud ne doit pas être complice des crimes israéliens. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

4. (25_INT_115) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts – Globe, droits de douanes et soutien aux entreprises vaudoises. (Développement). Auteur : Marc-Olivier BuffatDécision = Transmise au CE

5. (25_INT_116) Interpellation Didier Lohri – « Parlons-cash, dénoncez vos proches dans la dèche ! » (Développement). Auteur : Didier LohriDécision = Transmise au CE

6. (25_POS_48) Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom au nom du groupe vert’libéral – Postulat demandant un rapport sur les relations établies entre la DGEJ et l’ordre judiciaire (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jacques-André HauryDécision = Renvoyé à commission

7. (25_MOT_42) Motion Olivier Agassis et consorts – Favorisons la viticulture vaudoise dans nos manifestations (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Olivier AgassisDécision = Renvoyée à commission

8. (25_RES_12) Résolution Florence Gross et consorts au nom des groupes PLR et UDC – Contingents d’importations vitivinicoles : soutien à une évolution du système (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence GrossDécision = Déclaration adoptée

9. (24_REP_229) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Jerome De Benedictis et consorts – Sécurité et responsabilités sur le chemin de l’école (24_INT_135). Décision = Adoptée par le GC

10. (24_REP_307) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Yannick Maury – Une hotline pour aider les élèves victimes ou témoins de comportement menaçant leur intégrité physique, psychique ou sexuelle ? (24_INT_175). Décision = Adoptée par le GC

11. (25_REP_111) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Sébastien Kessler et consorts au nom Carine Carvalho – Quelle prise en charge des enfants avec un trouble du spectre autistique (TSA) ? (25_INT_52). Décision = Adoptée par le GC

12. (21_REP_162) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Nicolas Croci Torti et consorts – Publique ou privée : à quand la fin de la maturité gymnasiale à deux vitesses ? (21_INT_102). Décision = Adoptée par le GC

13. (22_REP_242) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Laurence Cretegny et consorts au nom PLR – Alors que notre formation duale est mise en avant qu’en est-il des maturités professionnelles ? (22_INT_163). Décision = Adoptée par le GC

14. (22_REP_191) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du Groupe socialiste – Pour une formation secondaire cohérente et de qualité : quelles conséquences du passage à la maturité en quatre ans ? (22_INT_122). Décision = Adoptée par le GC

15. (22_REP_250) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Sonya Butera et consorts au nom du groupe PS du Grand Conseil – Une résiliation résiliente (22_INT_168). Décision = Adoptée par le GC

16. (23_REP_133) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste – Agir face aux attaques transphobes dans les établissements de formation du post-obligatoire (23_INT_88). Décision = Adoptée par le GC

17. (23_REP_200) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Elodie Lopez au nom EP – Ecole supérieure en éducation de l’enfance: quel contrôle de l’Etat ? (23_INT_134). Décision = Adoptée par le GC

18. (23_REP_277) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Jacques-André Haury et consorts au nom du groupe vert’libéral – Contradiction 5 : revaloriser la formation professionnelle tout en appliquant une ordonnance qui dévalorise les apprentis. (23_INT_181). Décision = Adoptée par le GC

19. (24_REP_101) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Carine Carvalho et consorts – Projet d’interpellation Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s. (24_INT_50). Décision = Adoptée par le GC

20. (24_REP_271) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Géraldine Dubuis et consorts – Valorisation de l’apprentissage : et la santé des apprenti·e·s dans tout ça ? (24_INT_155). Décision = Adoptée par le GC

21. (23_REP_49) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Jean-Franco Paillard et consorts – Maintien de la formation en médiamatique sur le Balcon du Jura Vaudois (23_INT_23). Décision = Adoptée par le GC

22. (23_REP_280) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Eliane Desarzens – L’habit ne fait-il plus le moine ? (23_INT_182). Décision = Adoptée par le GC

23. (23_REP_8) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom du groupe Vert’libéral – Les enseignantes et enseignants au Gymnase sont-ils irremplaçables ? (22_INT_175). Décision = Adoptée par le GC

24. (24_REP_49) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Hadrien Buclin et consorts – La possible fermeture de classes de maturité professionnelle inquiète (24_INT_22). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (23_REP_92) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Pierre Kaelin et consorts – Nos gymnasiens vaudois sont confrontés à un avenir professionnel par tirage au sort ! (23_INT_57). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (24_REP_2) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation David Vogel et consorts au nom Vert’libéral – De l’importance de savoir où on mène le bateau du post-obligatoire (23_INT_186). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (24_REP_23) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Vincent Jaques et consorts – Eracom, école en souffrance? (24_INT_3). Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (23_REP_116) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Denis Corboz et consorts – Nouvelle crise à la Haute école de musique VAUD VALAIS FRIBOURG (23_INT_74). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (24_REP_158) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Cédric Weissert et consorts – L’UNIL a-t-elle encore une fois mélangé lieu de formation et lieu de doctrine politique ? (24_INT_92). Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (24_REP_169) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Julien Eggenberger et consorts – Quelles sont les collaborations entre les hautes écoles vaudoises et les institutions académiques en Israël et en Palestine ? (24_INT_99). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (24_REP_179) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Géraldine Dubuis et consorts – Un rêve digital qui risque de virer au cauchemar ? (24_INT_103). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (24_REP_215) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Martine Gerber et consorts au nom Groupe les Vert.e.s – La Ferme de Bassenges ne disparaitra pas: chaque ferme compte! (24_INT_121). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (24_REP_248) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Fabien Deillon et consorts – HEP, enseignement public et neutralité religieuse (24_INT_140). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (24_REP_40) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Sergei Aschwanden et consorts – Pourquoi dispenser de futurs enseignants d’une formation pratique ? (24_INT_13). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (24_REP_74) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts – L’Unil soutient-elle le boycott des universités israéliennes ? (24_INT_39). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (24_REP_222) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Didier Lohri – Aide à la presse en ces périodes compliquées (24_INT_136). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (24_REP_227) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Patrick Simonin et consorts – Que faire lorsque la politique tarifaire de la Poste réduit l’impact des mesures cantonales de soutien à la diversité des médias ? (24_INT_132). Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (23_REP_158) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Kilian Duggan et consorts – Splitting du coefficient familial : quel traitement pour les contribuables divorcés en cas de garde partagée ? (23_INT_98). Décision = Renvoyée par manque de temps

39. (24_REP_269) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Didier Lohri – Le mystère des déductions fiscales pour le petit peuple vaudois continue depuis février 23 (24_INT_157). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (24_REP_43) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Florence Gross et consorts – Déductions fiscales pour personne à charge vivant à l’étranger: quel contrôle? (24_INT_17). Décision = Renvoyée par manque de temps

41. (25_REP_19) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d’Ensemble à gauche et POP – Des chiffres pour évaluer la pertinence d’une révision générale de l’estimation fiscale des immeubles dans le Canton (25_INT_7). Décision = Renvoyée par manque de temps

42. (24_REP_32) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation David Vogel et consorts au nom Vert’libéraux – Pousser à l’électrification du parc automobile en encourageant les bornes électriques et ne pas déduire (parfois) les investissements dans les bornes électriques (24_INT_10). Décision = Renvoyée par manque de temps

43. (24_REP_63) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom de Nicolas Suter et Kilian Duggan – Dynamic Equity Swap : le Canton de Vaud pourrait-il être aussi bon pour les startups vaudoises que le Canton de Zurich pour les siennes ? (24_INT_33). Décision = Renvoyée par manque de temps

44. (24_REP_237) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Thierry Schneiter et consorts au nom Députés de la Broye-Vully – Comment le Conseil d’Etat se positionne-t-il vis-à-vis de la poursuite des collaborations intercantonales ? (24_INT_137). Décision = Renvoyée par manque de temps

45. (25_REP_59) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Circé Fuchs, Florian Despond, Anna Perret, Maurice Treboux, Blaise Vionnet – Coupes budgétaires dans les milieux de la coopération internationale – impact pour les ONGs de notre Canton et sur l’emploi et possibilités d’actions ? (25_INT_28). Décision = Renvoyée par manque de temps

46. (23_REP_272) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste – Le Conseil d’Etat affaiblit-il les logements d’utilité publique au profit des spéculateurs ? (23_INT_177). Décision = Renvoyée par manque de temps

47. (23_REP_273) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe des Vert-e-s – Pourquoi le Conseil d’Etat fragilise-t-il à son tour les locataires ? (23_INT_178). Décision = Renvoyée par manque de temps

48. (24_REP_152) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Alberto Mocchi et consorts – LAT2 : quelle application en terres vaudoises ? (24_INT_90). Décision = Renvoyée par manque de temps

49. (24_REP_194) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Hadrien Buclin et consorts – N’y a-t-il pas un problème persistant de thésaurisation des terrains constructibles ? (24_INT_110). Décision = Renvoyée par manque de temps

50. (24_MOT_36) Motion Alberto Mocchi et consorts – Les oiseaux se cognent à en mourir. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps

51. (24_POS_1) Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les vert.e.s – L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique. Auteur : Martine Gerber, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Alberto MocchiDécision = Renvoyé par manque de temps

52. (24_POS_4) Postulat Laurent Balsiger et consorts au nom de Martine Gerber, Sébastien Humbert, Blaise Vionnet – Vivre en camping à l’année… aussi pour les vaudois.e.s !. Auteur : Laurent Balsiger, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps

53. (25_RES_10) Résolution Fabrice Moscheni et consorts – Pour un budget 2027 s’inscrivant dans une durabilité financière du Canton (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures). Auteur : Fabrice MoscheniDécision = Renvoyée par manque de temps