Source: Government of Canada – in French 1
Le 18 septembre 2025, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence
Le Forum canadien des organismes de réglementation numérique a franchi une étape importante pendant sa deuxième année de collaboration en publiant un document qui porte sur les répercussions des médias synthétiques (c’est-à-dire les images, les vidéos, le texte et les enregistrements audio générés artificiellement, y compris l’hypertrucage) sur les Canadiennes et les Canadiens ainsi que sur les organisations canadiennes.
Le document, intitulé « Les médias synthétiques dans le paysage numérique », donne une vue d’ensemble :
- du paysage mondial de la réglementation en ce qui concerne le contenu généré à l’aide de l’intelligence artificielle (IA) ou d’autres technologies automatisées;
- des principaux éléments que les individus et les organisations devront prendre en considération en ce qui concerne l’évolution de la technologie.
Le document résume les avantages et les inconvénients des médias synthétiques en fonction du mandat respectif des membres du Forum, soit les communications et la radiodiffusion, la concurrence, le droit d’auteur ainsi que la protection de la vie privée :
- Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) examine la façon dont les médias synthétiques offrent aux créateurs canadiens de nouveaux outils qui leur permettent de générer du contenu audiovisuel et audio et possiblement de réduire les coûts et d’accroître l’accessibilité. Cependant, il faut faire preuve de transparence dans leur adoption pour continuer d’appuyer les industries créatives qui contribuent au dynamisme et à la diversité culturels du Canada.
- Le Bureau de la concurrence Canada examine comment le recours à l’hypertrucage pour induire en erreur et tromper le public pourrait enfreindre les dispositions de la Loi sur la concurrence relatives aux pratiques commerciales trompeuses ainsi que les dispositions de la Loi canadienne anti-pourriel. Alors que les consommateurs ont de plus en plus de mal à distinguer le contenu synthétique du contenu non synthétique, le Bureau explique que l’étiquetage des médias synthétiques est une stratégie actuellement envisagée pour remédier à ce problème. Il présente en outre trois éléments à prendre en considération relativement à l’utilisation des étiquettes pour les médias synthétiques.
- La Commission du droit d’auteur du Canada se penche sur l’essor de la création et de la diffusion de contenu généré par l’IA et sur la manière dont cela met au premier plan de nouvelles questions en matière de droit d’auteur, telles la titularité et la rémunération équitable. La Commission examine les réponses politiques et réglementaires, tant au niveau national qu’international.
- Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) examine les façons dont les renseignements personnels peuvent être utilisés pour créer des médias synthétiques comme les hypertrucages, lesquels utilisent souvent de tels renseignements pour reproduire des images le plus fidèlement possible. De plus, le CPVP cherche à établir si les médias synthétiques peuvent être considérés comme des renseignements personnels au titre des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels et affirme que toute utilisation de renseignements personnels pour créer des médias synthétiques est assujettie aux obligations prévues par la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Canada.
Autres points saillants
La présidence du Forum est assurée à tour de rôle par les membres. Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada Philippe Dufresne a présidé le Forum pendant la deuxième année et a officiellement transféré les fonctions à la présidente et première dirigeante du CRTC, Vicky Eatrides, au printemps.
Pour la troisième année, les priorités du Forum seront notamment de renforcer la collaboration en organisant un atelier destiné aux parties prenantes et de publier une série d’articles sur l’évolution des marchés numériques.
Les membres du Forum ont aussi publié un rapport faisant état des réalisations de la deuxième année et des priorités pour la troisième année :