Source: Government of Canada – in French 1
Le 19 septembre 2025 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada
Nous connaissons une augmentation horrifiante de crimes haineux au sein de nos collectivités, et le Canada ne tolérera pas qu’une personne ressente la peur en raison de son identité, de sa pratique religieuse ou de son lieu de rassemblement. Étant donné l’augmentation de l’antisémitisme, de l’islamophobie, de l’homophobie et de la transphobie, de nombreuses personnes se sentent en danger dans leur propre collectivité.
Afin de lutter contre cette augmentation de la haine, l’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a déposé aujourd’hui la Loi visant à lutter contre la haine. Ce projet de loi vise à modifier le Code criminel afin que les actes suivants constituent désormais des crimes :
- L’intimidation ou l’entrave à l’accès aux lieux de culte, ainsi qu’aux écoles, aux centres communautaires et à d’autres lieux principalement utilisés par un groupe identifiable;
- Les crimes motivés par la haine, afin que ces comportements soient plus clairement dénoncés et que les personnes délinquantes soient tenues responsables;
- La promotion intentionnelle de la haine contre un groupe identifiable en affichant publiquement certains symboles de terrorisme ou de haine.
Les modifications proposées respectent les libertés d’expression et de réunion pacifique de la population canadienne garanties par la Charte et ne nuiraient déraisonnablement pas à la liberté de manifester ou d’exprimer pacifiquement ses préoccupations. Le projet de loi vise les comportements criminels qui intimident ou entravent l’accès aux lieux communautaires, en indiquant clairement où se situe la limite.
En outre, les modifications au Code criminel permettraient de codifier une définition de « haine » afin de clarifier si un comportement constitue un crime haineux. Enfin, le projet de loi simplifierait le processus pour porter des accusations de propagande haineuse en éliminant l’obligation d’obtenir le consentement du procureur général. Grâce à l’élimination de cette étape, les forces de l’ordre pourraient intervenir rapidement pour lutter contre les discours haineux et ainsi protéger les communautés.
Pour un Canada fort, il faut des mesures de protection robustes solides pour nos collectivités et un Code criminel qui répond aux menaces émergentes, protège les victimes d’actes criminels et assure la sécurité de nos enfants. Il s’agit de la première d’une série de réformes en matière de justice pénale que le gouvernement du Canada présentera au cours des prochaines semaines et des prochains mois afin de renforcer la sécurité des collectivités et le système de justice canadien.