Source: Government of Canada – in French
Le 23 septembre 2025
Cornwall (Ontario)
Le 27 janvier 2025, des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au point d’entrée de Cornwall ont renvoyé un véhicule immatriculé à New York pour une inspection secondaire.
Les agents des services frontaliers ont fouillé le véhicule et ont trouvé de la nicotine et des produits de tabac non marqués d’une valeur marchande combinée estimée à 114 000 $, notamment :
- 2 600 petits contenants de sachets de nicotine
- 14 000 cigarillos
- 350 lb de tabac à mâcher
Les agents des services frontaliers ont saisi les marchandises et le véhicule.
À la suite d’une enquête, les enquêteurs criminels de l’ASFC ont porté de multiples accusations en vertu de la Loi sur les douanes et de la Loi sur l’accise, notamment : omission de déclarer des marchandises, faire de fausses déclarations, évasion des droits et des taxes et contrebande.
Le 19 août 2025, Corynne Laffin, de Hogansburg, dans l’État de New York, a plaidé coupable à une accusation de possession illégale de produits de tabac, en violation du paragraphe 32(1) de la Loi de 2001 sur l’accise. Madame Hogansburg a reçu une amende de 50 205 $ en plus d’une pénalité de 27 423 $ pour remise de véhicule.
Les enquêteurs de l’ASFC ont collaboré avec le ministère des Finances de l’Ontario, qui a porté des accusations qui ont donné lieu à une condamnation supplémentaire.
En plus de nuire à l’économie canadienne, les profits tirés du commerce illégal du tabac aident souvent à financer d’autres activités du crime organisé, comme la traite de personnes, les armes à feu et la contrebande de drogues. Tout contrevenant s’expose à des sanctions et à des poursuites judiciaires.