Source: Government of Canada – in French
Le 26 septembre 2025 – Gatineau (Québec)
Dans un souci constant de protéger la santé de la population canadienne et l’environnement, le gouvernement fédéral franchit une nouvelle étape dans la gestion des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA).
Les SPFA forment une catégorie de milliers de substances synthétiques, connues également sous le nom de « produits chimiques éternels ». Ces substances ne se décomposent pas facilement et ont été jugées nocives pour la santé humaine et l’environnement.
Plus tôt cette année, le gouvernement fédéral a proposé une approche de gestion des risques en plusieurs phases concernant les SPFA, excluant les fluoropolymères. Aujourd’hui, le gouvernement publie le document de consultation sur la phase 1 de la gestion des risques proposée pour la catégorie des SPFA, à l’exclusion des fluoropolymères. Cette phase vise toutes les utilisations restantes connues des SPFA qui ne sont pas déjà réglementées dans les mousses extinctrices.
Les mousses extinctrices contenant des SPFA, aussi appelées mousses à formation de pellicule aqueuse ou mousses AFFF, sont utilisées pour éteindre des incendies dangereux impliquant des liquides inflammables. Ces mousses sont principalement utilisées dans l’aviation civile et militaire, ainsi que dans les industries chimique et pétrolière. Elles servent également pour éteindre les incendies à bord de navires, dans des installations portuaires et dans d’autres milieux industriels où des produits dangereux sont utilisés. Les mousses constituent une source importante de contamination par les SPFA dans l’eau potable et l’environnement. Les mesures proposées dans la phase 1 visent à réduire les rejets de SPFA dans l’environnement et à favoriser la transition vers des solutions de rechange plus sûres.
Le gouvernement du Canada s’engage à mobiliser toutes les parties prenantes et à collaborer avec elles afin d’éclairer la prise de décision. Les parties intéressées sont invitées à donner leur avis sur le document de consultation d’ici le 25 novembre 2025. Les commentaires reçus seront pris en compte dans l’élaboration du projet de règlement.