COMMENTAIRE : L’amélioration des contrôles à l’exportation des terres rares est une étape nécessaire à la sécurité nationale

La récente initiative de la Chine visant à affiner son système de contrôle des exportations de terres rares marque une avancée significative dans le cadre de gouvernance des exportations du pays, renforçant sa capacité à préserver la sécurité nationale et à respecter ses obligations internationales en matière de non-prolifération.

Le 9 octobre 2025, le ministère chinois du Commerce a publié des annonces détaillant la « règle de minimis » et la « règle des produits étrangers directs » pour les produits et technologies liés aux terres rares, mettant ainsi en œuvre une application extraterritoriale de la réglementation chinoise sur le contrôle des exportations et marquant une nouvelle phase de développement pour le système chinois de contrôle des exportations de biens à double usage.

L’amélioration des contrôles à l’exportation corrige les vulnérabilités critiques apparues depuis que la Chine a commencé à renforcer son cadre de gestion des terres rares. Le « Règlement sur l’administration des terres rares », entré en vigueur le 1er octobre 2024, a établi le principe selon lequel « les ressources en terres rares appartiennent à l’État », et prévoit l’exploitation minière protectrice de ces ressources stratégiques.

Les contrôles ultérieurs sur les terres rares moyennes et lourdes, mis en place le 4 avril 2025, visaient spécifiquement des produits à base de samarium, de gadolinium, de terbium, de dysprosium, de lutécium, de scandium et d’yttrium. De même, les autorités ont annoncé jeudi des contrôles sur les équipements de production et les matières premières de terres rares, qui entreront en vigueur le 8 novembre 2025.

Malgré ces mesures, des pratiques de fraude ont persisté. Certaines entités ont contourné les contrôles à l’exportation de la Chine par le biais de transferts via des pays tiers ou de retraitements mineurs à l’étranger. Ces pratiques ont compromis l’efficacité des contrôles à l’exportation des minéraux critiques de la Chine, nécessitant des mesures plus complètes.

Les nouvelles règles détaillées comblent ces lacunes en imposant aux organisations et aux particuliers étrangers d’obtenir des licences d’exportation chinoises avant de transférer certains produits à base de terres rares vers d’autres pays et régions, quel que soit leur lieu de fabrication.

Le système chinois de contrôle des exportations repose sur un solide fondement juridique national. La « Loi sur le contrôle des exportations », entrée en vigueur en 2020, a instauré un régime unifié de contrôle des exportations et prévoit explicitement une application extraterritoriale. Le « Règlement sur le contrôle des exportations de biens à double usage », entré en vigueur le 1er décembre 2024, précise lui la « règle de minimis » et la « règle des produits étrangers directs ».

Ces instruments juridiques établissent que les contrôles des exportations chinois s’appliquent non seulement aux citoyens et organisations chinois, mais aussi aux entités étrangères. En plus de couvrir les activités d’exportation depuis la Chine, ces contrôles couvrent aussi les services facilitant les infractions à la réglementation sur les exportations et toutes les activités susceptibles d’entraîner la circulation à l’étranger de technologies contrôlées, quel que soit le lieu où ces activités surviennent.

Au niveau international, les mesures chinoises sont conformes aux normes établies. La résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies exige que tous les États membres de l’ONU mettent en place des contrôles nationaux pour prévenir la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. De nombreux États membres de l’ONU ont mis en place des systèmes similaires de contrôle extraterritorial des exportations de minéraux critiques.

En outre, les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contiennent des clauses d’exception en matière de sécurité qui permettent aux membres de prendre les mesures nécessaires pour protéger leurs intérêts essentiels en matière de sécurité. Cette disposition autorise l’application extraterritoriale des contrôles à l’exportation en cas de réelles préoccupations en matière de sécurité.

Contrairement à certains pays qui ont abusé des exceptions de sécurité, les mesures prises par la Chine font preuve de retenue et de proportionnalité. L’application extraterritoriale, fondée sur l’annonce du ministère du Commerce, ne vise actuellement que les produits liés aux terres rares, avec des dispositions autorisant l’approbation de licences lorsque la sécurité nationale n’est pas compromise.

Cette approche ciblée minimise les perturbations de la chaîne d’approvisionnement mondiale tout en répondant aux réelles préoccupations en matière de sécurité. L’annonce fournit également des orientations de conformité aux entités concernées, leur permettant de s’adapter au nouvel environnement réglementaire.

Cela va à contre-sens des pratiques de certains pays et régions, qui sont revenus à une mentalité de Guerre froide, ont noué des alliances géopolitiques et fondées sur des valeurs, ont abusé du prétexte de la sécurité nationale, et ont abusé de l’application extraterritoriale des contrôles à l’exportation pour obtenir un avantage concurrentiel et une hégémonie mondiale. Leurs abus en matière d’exceptions de sécurité ont été jugé illégaux à plusieurs reprises par l’organe de règlement des différends de l’OMC, mais ils persistent dans cette voie, portant gravement atteinte à l’autorité des règles de l’OMC.

L’amélioration par la Chine de ses contrôles à l’exportation des terres rares représente une évolution nécessaire de son cadre de gouvernance des exportations. En s’attaquant aux tactiques d’évasion par les voies légales établies, la Chine renforce sa capacité à protéger ses intérêts de sécurité nationale tout en respectant ses engagements internationaux.

Compte tenu de l’importance vitale des minéraux stratégiques pour la sécurité nationale et de la surveillance mondiale croissante dont ils font l’objet, de tels systèmes de contrôle des exportations légaux et réglementés contribueront à une chaîne d’approvisionnement mondiale plus stable et plus sûre.

Les acteurs nationaux et internationaux devraient prendre note de ces évolutions et mettre en place des programmes de conformité internes robustes pour s’adapter efficacement au paysage changeant du contrôle des exportations.

Par Shi Xiaoli, professeur à la Faculté de droit international de l’Université chinoise de science politique et de droit.