Source: Government of Canada – in French 1
Le 15 octobre 2025
Ottawa, Ontario
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui l’ouverture des enquêtes visant à établir si certaines vaisselles en fibre moulées thermoformées sont vendus à des prix déloyaux au Canada (dumping) et/ou sont l’objet d’un subventionnement. Ces enquêtes portent sur les importations en provenance de producteurs qui exercent leurs activités en Chine ou qui exportent de la Chine. Ces pratiques peuvent causer un dommage aux branches de production nationales par une sous-cotation des prix, ce qui ébranle la concurrence loyale.
Les enquêtes de l’ASFC font suite à une plainte déposée par CKF Inc. Le plaignant allège qu’en raison d’une augmentation du volume des importations sous-évaluées, ils ont subi un préjudice important qui donne lieu à une sous-cotation des prix, une dépression des prix, des pertes de ventes, des pertes de part de marché, une réduction des revenus et de la rentabilité, une réduction de l’utilisation des capacités, ainsi qu’une réduction du nombre d’employés.
L’ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question d’ici le 15 décembre 2025. Simultanément, l’ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et/ou sont l’objet d’un subventionnement, et rendra une décision provisoire à cet égard d’ici le 13 janvier 2026.
À l’heure actuelle, 158 mesures spéciales d’importation sont en vigueur au Canada, couvrant une grande variété de produits industriels et de consommation. En 2024, ces mesures ont contribué directement à protéger environ 45 000 emplois canadiens et 18,4 milliards de dollars en production canadienne.