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Avis de publication

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Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French

Communiqué de pressePublié le 22 octobre 2025

Berne, 22.10.2025 — Lors de sa séance du 22 octobre 2025, le Conseil fédéral a approuvé la modification de la Convention entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la reconnaissance et l’exécution de décisions judiciaires et de sentences arbitrales en matière civile.

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