Source: Government of Canada – in French
Le 23 octobre 2025 — Ottawa — Agence d’évaluation d’impact du Canada
L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) a évalué le projet de fractionnement de condensat à Josephburg, une nouvelle raffinerie au nord-est d’Edmonton, en Alberta, et a déterminé que ses effets négatifs potentiels relevant d’un domaine de compétence fédérale seraient limités ou traités par d’autres moyens.
Pour prendre sa décision au titre du paragraphe 16 de la Loi sur l’évaluation d’impact, l’AEIC a mobilisé d’autres instances, des experts fédéraux, des intervenants, le public et les peuples autochtones pour examiner la description du projet, déterminer les effets potentiels de compétence fédérale ainsi que les cadres pour le traitement des effets potentiels.
L’AEIC est d’avis que les effets négatifs potentiels du projet qui relèvent de la compétence fédérale seraient limités ou traités au moyen de la législation et de la réglementation fédérales et provinciales en vigueur. Celles-ci incluent, sans s’y limiter, la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, ainsi que la Environmental Protection and Enhancement Act de l’Alberta, la Historical Resources Act de l’Alberta, la Public Lands Act de l’Alberta, la Water Act de l’Alberta et la Wildlife Act de l’Alberta.
À la suite de l’évaluation initiale, une évaluation exhaustive n’est pas requise en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.
Les documents et la liste des éléments pris en compte figurent dans l’avis de décision avec motifs tôt dans le processus de l’AEIC.