Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
La carte nationale d’identité ou le passeport d’un usager dont l’état civil a été modifié à l’issue d’une procédure de changement de nom et/ou de prénom sont invalidés dans un délai de 3 mois à compter de l’actualisation de son acte de naissance. Cette mesure fait suite à un décret du 5 juillet 2024.
Au cours des procédures de changement de nom, l’usager est informé du délai à l’issue duquel ses titres d’identité seront invalidés : cette information est mentionnée sur les formulaires Cerfa permettant d’effectuer les demandes et est également rappelée lors des démarches en mairie. L’usager est aussi susceptible de recevoir un rappel de l’information par SMS, mail ou courrier.
Pour les changements effectués avant le 6 juillet 2024 (date d’entrée en vigueur du décret), le délai de 3 mois court à compter de la date à laquelle l’usager aura été informé de l’invalidation prochaine de ses titres d’identité.
Cette invalidation des titres vise à prévenir les risques d’utilisation frauduleuse d’une ancienne identité, qui serait distincte de l’état-civil réel et nouvellement connu de l’usager.
À noter
Il est recommandé de renouveler ses titres d’identité dès l’actualisation de l’acte de naissance.
Renouveler sa CNI et son passeport
Vous souhaitez renouveler vos papiers d’identité ? Voici quelques liens qui pourront vous aider dans vos démarches :