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Consultation sur le Traité sur la Charte de l’énergie modernisé

Consultation sur le Traité sur la Charte de l’énergie modernisé

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French

Communiqué de pressePublié le 5 novembre 2025

Berne, 05.11.2025 — Le 5 novembre 2025, le Conseil fédéral a lancé la consultation relative à la ratification de la version modernisée du Traité sur la Charte de l’énergie. La consultation se terminera le 20 février 2026.

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