Source: Swiss Canton de Vaud – news in French
Le PAC Lavaux en bref
Le projet de PAC Lavaux transcrit et précise les principes de protection prévus par la Loi sur le plan de protection de Lavaux de 2014 (LLavaux) pour les territoires hors des zones à bâtir des communes de Bourg-en-Lavaux, Chardonne, Chexbres, Corseaux, Corsier, Jongny, Lutry, Puidoux, Rivaz et Saint-Saphorin.
Le plan d’affectation a été mis à l’enquête publique en 2019. Deux ans plus tard, le Conseil d’État a transmis le projet et ses déterminations au Grand Conseil, qui a nommé une commission de 17 membres pour examiner le plan, le règlement et les oppositions, conformément à la LLavaux. Le Grand Conseil a ensuite, sur la base du rapport de la commission, statué sur les oppositions, puis s’est prononcé sur le plan sous forme de décret. Ainsi, le 18 juin 2024, il a bouclé l’examen du décret en premier débat, modifié en fonction des différentes décisions du plénum, et a décidé la tenue de l’enquête publique complémentaire.
TÉLÉCHARGEMENTS
Les documents liés à la mise à l’enquête publique complémentaire ainsi qu’aux travaux de la commission et à ceux du Grand Conseil sont disponibles à l’adresse https://www.vd.ch/gc/le-pac-lavaux-au-grand-conseil :
- règlement d’enquête publique complémentaire
- plan d’enquête publique complémentaire
- rapport explicatif d’enquête publique complémentaire
- rapports de la commission ayant examiné le PAC Lavaux
- procès-verbaux décisionnels des séances du Grand Conseil