Source: Government of Canada – in French
Le 17 novembre 2025 – Gatineau (Québec) – Office de la propriété intellectuelle du Canada
Le Rapport annuel 2024-2025 de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a été déposé au Parlement le 31 octobre 2025. Le rapport met en lumière les activités et les résultats clés de l’OPIC pour l’exercice financier 2024-2025.
En 2024-2025, l’OPIC a fait de grandes avancées dans tous ses secteurs d’activité, dont de nombreuses mises à jour de systèmes, une réduction des arriérés des marques de commerce et des délais d’enregistrement plus courts. Un jalon clé a été le lancement de Brevets de nouvelle génération (BNG), une initiative de transformation numérique pour moderniser les systèmes de TI des brevets. Les efforts de modernisation ont aussi mené à une amélioration des processus de dessins industriels et de droit d’auteur, une optimisation des processus de travail, et une expérience client plus efficace. Sur le plan international, l’OPIC a continué à renforcer le rôle du Canada dans l’écosystème mondial de la propriété intellectuelle (PI) en bâtissant des partenariats et en approfondissant la collaboration avec des offices de PI à l’international.