Source: United Nations – in French 2
Headline: Assemblée générale: le débat sur l’exercice du droit de veto oppose les perspectives
Partisans de l’abolition du droit de veto, tenants d’une limitation stricte et défenseurs du statu quo ont échangé leurs points de vue, ce matin, à l’occasion d’un débat de l’Assemblée générale au cours duquel l’initiative veto a été amplement commentée.
Pour la Présidente de l’Assemblée générale, l’exercice de droit de veto au Conseil de sécurité suscite des interrogations sur la crédibilité et la légitimité non seulement de l’organe, mais de l’Organisation dans son ensemble.
L’initiative veto est une réponse à ce défi et l’occasion de démontrer que face au blocage du Conseil de sécurité, l’ONU entend les voix désespérées de ceux qui sont frappés de plein fouet par les conflits, a indiqué Mme Annalena Baerbock qui a proposé que l’Assemblée générale présente également des recommandations aux parties à un conflit si le Conseil de sécurité s’en avère incapable.
Premiers à faire valoir leurs positions, le Liechtenstein, au nom d’un groupe d’États; le Luxembourg, au nom du Benelux; la France, au nom également du Mexique; et la Lettonie, au nom des pays nordiques et baltes, ont eux aussi salué l’impact transformateur de la résolution 76/262 (2022), qui a accru la transparence et la responsabilité du Conseil en obligeant les États ayant mis un veto à en rendre compte devant l’Assemblée.
Un « bouclier d’impunité »
À maintes reprises, nous avons constaté que le droit de veto était utilisé, ou brandi comme une menace, pour bloquer toute action du Conseil. Par exemple, actions visant à protéger les civils au Soudan et à Gaza, à empêcher l’adoption de sanctions mandatées ou la mise en place d’organes d’experts chargés de leur application. Mais surtout, a pointé la Lettonie, à entraver toute action du Conseil concernant la guerre d’agression illégale menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine.
Soulignant que le veto ne doit jamais devenir un « bouclier d’impunité », ces États et de nombreux autres ont réaffirmé leur soutien aux initiatives de limitation volontaire de son recours, notamment l’initiative franco-mexicaine sur sa suspension en cas d’atrocités de masse, désormais soutenue par 107 États, ainsi qu’au code de conduite du Groupe Responsabilité, cohérence et transparence (Groupe ACT) visant à prévenir le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
Tous ont insisté sur la nécessité de renforcer le rôle de l’Assemblée générale, encouragée à utiliser pleinement ses prérogatives en vertu des Articles 10, 11, 12 et 35 de la Charte, ainsi que les outils déjà mobilisés: prévention diplomatique, saisine de la Cour internationale de Justice, mécanismes de vérité et de justice, et action humanitaire lorsque le Conseil est bloqué.
Si le Conseil est dans l’incapacité de s’acquitter de sa responsabilité première en vertu de la Charte, dont le veto est l’expression la plus manifeste, l’Assemblée générale devrait envisager d’explorer les options qui s’offrent à elle, a estimé le Liechtenstein qui a plaidé pour une relation de renforcement mutuel entre le Conseil et l’Assemblée.
L’initiative veto « nouvelle opportunité de dialogue et de transparence »
À leur tour, de nombreuses délégations ont, individuellement, souligné le rôle central de l’initiative veto comme « nouvelle opportunité de dialogue et de transparence » entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale.
L’Allemagne a toutefois jugé que « davantage doit être fait », notant que l’Assemblée générale dispose de la capacité d’élaborer ses propres réponses en matière de paix et de sécurité lorsque le Conseil est paralysé, notamment grâce aux outils recensés dans le manuel numérique Assembly for Peace.
Le Brésil a constaté, pour sa part, que, malgré son utilité, la résolution 76/262 n’a pas rempli son objectif qui était de limiter le droit de veto des membres permanents du Conseil de sécurité. Au contraire, elle leur a offert une nouvelle tribune pour s’adresser à l’ensemble des États Membres et justifier une fois de plus leur opposition, a-t-il déploré.
Le Mexique a rappelé qu’en 2024, « sept veto, le chiffre annuel le plus élevé depuis 1986 », ont montré que le veto continue de paralyser l’action du Conseil, alors que « les populations civiles paient le prix le plus élevé ». « Nous ne pouvons pas normaliser une réalité où chaque omission entraîne des conséquences humaines dévastatrices », a prévenu la délégation.
L’Égypte a, elle aussi, plaidé pour une abolition complète, car il est « inacceptable que la volonté d’une poignée d’États prévale sur celle de l’immense majorité ». La Colombie, la Malaisie et la Türkiye ont exprimé des positions similaires.
Pour une réforme graduelle
D’autres délégations ont privilégié des options de réforme graduelle. Le Brésil a indiqué que dans le modèle du Groupe des Quatre (Allemagne, Brésil, Inde et Japon), les nouveaux membres permanents « s’engageraient à ne pas utiliser le veto pendant les 15 premières années ». L’Inde et l’Afrique du Sud ont mis l’accent sur la Position commune africaine, selon laquelle le veto doit être attribué « à tous les membres du Conseil de sécurité tant qu’il n’est pas aboli » et « ne peut être le droit exclusif de cinq membres ».
De son côté, le Kenya a proposé la création d’un « veto constructif »: tout État exerçant ce droit soumet une proposition alternative crédible susceptible de recueillir l’appui du Conseil.
Cette proposition reflète notre conviction que le veto ne doit pas paralyser l’action internationale, mais la guider vers le consensus et des solutions constructives, en améliorant sa pratique et en renforçant la légitimité du Conseil, tout en poursuivant nos efforts pour des réformes plus profondes, a-t-il expliqué.
Positions contrastées des membres permanents
Parmi les membres permanents du Conseil, le Royaume-Uni s’est énorgueilli de ne pas avoir exercé son veto « depuis 1989 ». Il a également dit être un « fier signataire » du code de conduite du Groupe ACT en s’engageant à ne pas voter contre une résolution crédible visant à prévenir ou à mettre fin aux atrocités de masse. Tous les membres du Conseil devraient se rallier à cette initiative, a-t-il plaidé.
À l’inverse, les États-Unis ont dit être « défavorables à une modification ou à un élargissement du droit de veto » et affirmé prendre « très au sérieux » son exercice. Nous avons une raison très claire d’y recourir et l’expliquons, a affirmé la délégation, rejetant toute initiative visant à contourner les dispositions de la Charte concernant les pouvoirs et fonctions des principaux organes de l’ONU.
« Le veto est la pierre angulaire de l’architecture onusienne. L’ONU perdrait toute autorité s’il venait à être supprimé », a renchéri la Fédération de Russie qui a rappelé que l’exercice du droit de veto permet de faire face à l’absence de toute perspective de compromis. De même, elle a pointé son recours lorsqu’il vise uniquement à compromettre un adversaire ou à protéger un allié « comme l’ont fait les États-Unis avec Israël ».
Pour la délégation russe, l’initiative veto est une mission artificielle dénuée de sens qui ignore les efforts du Conseil pour trouver des compromis afin de régler des questions épineuses. « Ce n’est pas le veto qu’il faut critiquer mais la réticence de certains membres à entendre les points de vue d’autres membres », a-t-elle tranché.
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