Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French
Une nouvelle version du Guide des exonérations fiscales pour les associations et fondations a été mise à jour et publiée sur ge.ch.
Cette mise à jour vise à préciser principalement la pratique de l’AFC concernant les points suivants:
- L’indemnisation des membres du comité de l’association ou du Conseil de fondation.
- Les institutions qui poursuivent une activité en partie ou en totalité à l’étranger peuvent bénéficier d’une exonération fiscale.
- Le soutien par du financement entrepreneurial peut-être est admis.
Ces ajustements témoignent de la volonté du canton de Genève d’accompagner d’avantage les acteurs engagés pour le bien commun en s’adaptant aux réalités contemporaines du secteur associatif et philanthropique.