Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French
Berne, 26.11.2025 — Le 26 novembre 2025, le Conseil fédéral a rendu son avis sur le contre-projet indirect de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) à l’initiative populaire « Pour une limitation des feux d’artifice ». Il estime que l’initiative populaire et le contre-projet indirect vont trop loin. En revanche, il est favorable à une interdiction des pièces d’artifice destinées exclusivement à produire des détonations et à une réglementation claire des compétences des cantons.
