Source: Government of Canada – in French 1
Le 3 décembre 2025 Gatineau (Québec) Normes d’accessibilité Canada
Normes d’accessibilité Canada annonce aujourd’hui la publication de la norme CAN-ASC-6.2 – Systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables. Cette norme fondée sur l’équité est la première Norme nationale du Canada portant précisément sur l’accessibilité de l’intelligence artificielle (IA). Sa publication coïncide avec la Journée internationale des personnes handicapées, soulignant l’engagement du Canada envers l’accessibilité et l’inclusion.
L’IA devient rapidement une composante essentielle de la vie quotidienne. Elle soutient les outils de service à la clientèle, les systèmes d’embauche et plusieurs applications utilisées chaque jour par la population canadienne. Des exigences claires en matière d’accessibilité aident à reconnaître et à corriger les obstacles avant qu’ils n’aient une incidence sur les utilisateurs. Cette nouvelle norme vise à s’assurer que les systèmes d’IA sont accessibles, inclusifs et équitables dès le départ.
La norme CAN-ASC-6.2 – Systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables a pour objectif de protéger les personnes contre l’exclusion. Elle vise à faire en sorte que l’IA fonctionne pour tout le monde. Elle peut aider les organisations et les développeurs à :
- concevoir des systèmes d’IA accessibles pour les personnes en situation de handicap;
- assurer l’équité et prévenir l’exclusion;
- établir des processus pour maintenir l’accessibilité et l’équité tout au long du cycle de vie de l’IA; et
- former d’autres personnes à concevoir une IA équitable et inclusive.
La norme a été élaborée par un comité technique de Normes d’accessibilité Canada. Ce comité est principalement composé de personnes en situation de handicap et de membres de groupes en quête d’équité. La norme a été finalisée après un examen public complet auquel ont participé des Canadiennes et Canadiens d’horizons divers.
La norme CAN-ASC-6.2 – Systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables a été approuvée par le Conseil canadien des normes en tant que norme nationale du Canada. Cette reconnaissance confirme que la norme répond aux exigences établies par le Conseil canadien des normes pour l’élaboration des normes. Cela signifie également qu’elle est conforme aux meilleures pratiques internationales.