Source: United Nations – in French 2
Headline: Assemblée générale: les États Membres saluent l’entrée en vigueur imminente de l’Accord BBNJ sur la biodiversité marine
Lors du débat général annuel de l’Assemblée générale sur les océans et les droits de la mer, aujourd’hui, les États Membres se sont félicités de l’entrée en vigueur, le 17 janvier 2026, de l’Accord sur la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (« Accord BBNJ »). Ils ont également salué de la tenue annoncée, en 2028, de la quatrième Conférence des Nations Unies sur l’océan, coorganisée par la République de Corée et le Chili, qui s’engagent à un « processus de préparation participatif ».
À l’issue de ce débat auquel ont participé une cinquantaine de délégations, l’Assemblée se prononcera sur quatre projets de résolutions, à savoir la résolution annuelle d’une soixantaine de pages, dite « omnibus », sur l’ensemble de la question; la résolution sur l’Accord BBNJ; la résolution sur la viabilité des pêches; et la résolution donnant mandat à la République de Corée et au Chili d’organiser la quatrième Conférence des Nations Unies sur l’Océan, en 2028.
L’Accord BBNJ
L’Accord BBNJ a pour objectif général d’assurer la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Tandis que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer fixe le cadre juridique général pour tous les océans.
À l’instar de la quasi-totalité des intervenants qui se sont succédé à la tribune, le Royaume-Uni a estimé que l’Accord BBNJ offrira une protection accrue aux deux tiers de l’océan situés dans les zones au-delà des juridictions nationales.
Il s’agit d’une étape positive, s’est félicitée l’Inde, tandis que les Îles Salomon, au nom du Forum des îles du Pacifique, ainsi que les Palaos, au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), ont souligné que l’Accord constituait un cadre incontournable pour les zones au-delà des juridictions nationales et ont salué son rôle « moteur ».
Le Pakistan et le Bangladesh ont souligné l’importance de l’Accord BBNJ dans un contexte de tensions maritimes, selon l’avertissement de l’Indonésie, partagé par les Philippines.
Les États-Unis ont insisté sur le rôle central de la Convention pour garantir la liberté de navigation et le règlement pacifique des différends, rejetant les revendications de la Chine en mer de Chine méridionale qu’ils considèrent comme illégales.
La Chine, de son côté, a dénoncé les actions unilatérales des États-Unis concernant l’exploitation des fonds marins, patrimoine commun de l’humanité, et a regretté la politisation de certaines questions, estimant qu’il est temps de lutter contre toute forme d’hégémonie.
Beijing a également accusé Washington, non signataire de la Convention, de n’appliquer que les dispositions qui l’arrangent, violant ainsi, selon elle, l’esprit du droit de la mer. Un point de vue partagée par la Fédération de Russie qui a accusé les États-Unis de « fouler aux pieds » un régime auquel ils ne sont pas partie.
L’Australie a mis en garde contre les conduites « coercitives » observées en mer de Chine méridionale ces dernières années, considérant que les revendications excessives de certains pays mettent en péril la paix et la sécurité dans la région.
Toutes les revendications maritimes doivent se faire selon les règles de la Convention qui sont complètes, a recommandé la délégation de Singapour qui a présenté la résolution « omnibus » annuelle de l’Assemblée sur la question d’ensemble des océans et du droit de la mer.
Pollution plastique et changements climatiques
Malgré un cadre juridique solide de gouvernance maritime, les menaces s’intensifient: acidification, montée des eaux, perte de biodiversité et pollution plastique, a alerté la Présidente de l’Assemblée générale, Mme Annalena Baerbock.
De nombreuses délégations sont revenues sur l’avis consultatif « historique » rendu par la Cour internationale de Justice (CIJ) le 23 juillet dernier sur les obligations des États en matière de changements climatiques. Pour la Norvège, la référence claire à cet avis dans le projet de résolution omnibus, soulignant le lien entre lutte climatique et gestion durable des océans, est essentielle. Les Palaos toutefois ont regretté que ce texte n’aille pas assez loin en ce qui concerne les avancées juridiques sur les changements climatiques.
Face aux changements climatiques, le Canada a appuyé les stratégies d’adaptation protégeant les cultures et les moyens de subsistances. Un défi de taille pour la France qui continuera de porter son « ambition climatique », en appuyant en particulier la conception de la feuille de route sur la sortie des énergies fossiles, lancée par la Présidence brésilienne de la COP30 à Belém, afin d’accélérer la mise en œuvre des décisions prises à la COP28, en 2023.
Le projet de résolution omnibus, dont l’examen est prévu ultérieurement, bute pour l’instant sur un amendement présenté par le Brésil pour inclure la référence à la COP30. Cette opposition vient notamment des États-Unis, qui estiment que « les accords internationaux ne doivent pas être un fardeau ». La délégation américaine s’est dite prête à soutenir ledit projet « à condition que » cet amendement soit retiré.
Une autre inquiétude largement partagée par les délégations a porté sur la pollution plastique marine. Selon le rapport du Secrétaire général de l’ONU, le comité intergouvernemental de négociation chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, notamment dans le milieu marin, a achevé ses travaux en août 2025 sans consensus sur le texte de l’instrument. Le comité a décidé de reprendre les négociations à une date qui sera annoncée ultérieurement.
Parmi les autres sujets abordés par les délégations, la formation et le transfert technologique ont été particulièrement soulignés.
Dans son rapport sur « les océans et le droit de la mer », le Secrétaire général rappelle que l’Assemblée générale a décidé que le Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer, concentrerait les débats de sa vingt-cinquième réunion sur le thème: « Renforcement des capacités et transfert de technologies marines : éléments nouveaux, nouvelles approches et nouveaux défis ».
Cette approche a été saluée par plusieurs délégations, comme le Cameroun qui a encouragé une coopération internationale plus inclusive, centrée sur une meilleure compréhension des océans et la mobilisation des ressources nécessaires à la réalisation de l’objectif de développement durable no 14.
Le rapport du Secrétaire général souligne la nécessité de renforcer les capacités, le transfert de technologies et l’accès au financement pour assurer une gestion durable des océans. Après la mobilisation exceptionnelle de la conférence de Nice, les États sont appelés à poursuivre leurs efforts en vue de la conférence de 2028, la gouvernance des océans étant désormais présentée comme un impératif à la fois moral et pratique, a résumé la Présidente de l’Assemblée générale.
Pour guider ses travaux, l’Assemblée était saisie de deux rapports du Secrétaire général portant sur les océans et le droit de la mer (A/80/70 et A/80/364), de deux rapports du Groupe de travail spécial plénier sur le Mécanisme de notification et d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale de l’état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques (A/80/504 et A/80/552), ainsi que d’un rapport sur les travaux du Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer à sa vingt-cinquième réunion (A/80/159).
L’Assemblée générale entendra les derniers intervenants dans le cadre de ce débat et se prononcera sur les projets de résolution demain, mardi 9 décembre, dans l’après-midi.
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