Source: Government of Canada – in French 1
8 décembre 2025 Halifax (N.-É.) Agence des services frontaliers du Canada
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) détecte et déjoue les activités transfrontalières illégales menaçant la prospérité économique du Canada.
Un propriétaire d’entreprise de l’Ontario a été condamné à une amende de 36,9 millions de dollars pour avoir omis de déclarer plus de 2 300 véhicules d’occasion exportés du Canada, à la suite d’une enquête menée par l’ASFC.
La Section des enquêtes criminelles de l’ASFC à Halifax a ouvert une enquête en 2021, afin d’examiner de plus près le cas d’un exportateur de l’Ontario, soupçonné d’expédier un grand nombre de véhicules d’occasion du Canada vers l’Afrique de l’Ouest, sans remplir les déclarations d’exportation requises.
Deux mandats de perquisition, exécutés par l’ASFC à London en juillet 2023, ont permis de saisir divers articles, notamment des documents financiers et commerciaux, des titres de propriété de véhicules des dossiers commerciaux, des factures, des boîtes d’archives, des ordinateurs, des téléphones portables et des cartes SIM.
En août 2025, après avoir examiné et analysé plus de 750 000 documents recueillis au cours de l’enquête, l’ASFC a signifié un avis de confiscation compensatoire au propriétaire de l’entreprise pour ne pas avoir déclaré les marchandises exportées comme le prescrit l’article 95 de la Loi sur les douanes. Le propriétaire de l’entreprise est tenu de payer 36,9 millions de dollars canadiens, soit l’équivalent de la valeur totale des véhicules exportés.
L’ASFC remercie le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) de son travail rigoureux et de sa collaboration dans le cadre de cette enquête. L’ASFC tient également à remercier le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, le Service des enquêtes sur la sécurité intérieure, le Service des poursuites pénales du Canada, le Groupe de gestion de la juricomptabilité et le Service de police de London pour leur aide.
Toute personne ayant des renseignements sur des activités transfrontalières suspectes est priée d’appeler la ligne de surveillance frontalière sans frais au 1-888-502-9060 ou de remplir le formulaire de signalement en ligne sécurisé.