Source: Government of Canada – in French
Le 22 décembre 2025 — Ottawa, territoire algonquin non cédé (Ontario) — Services aux Autochtones Canada
Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire progresser la réforme à long terme de concert avec les Premières Nations partout au pays, afin que les services à l’enfance et à la famille placent les enfants, les familles et les communautés au cœur des soins.
Aujourd’hui, l’honorable Mandy Gull-Masty, ministre des Services aux Autochtones, a annoncé que le gouvernement du Canada soumettra un plan détaillé au Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) pour réformer les Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) et qui respecte les approches régionales tout en fonctionnant dans un cadre national cohérent.
L’approche du Canada pour les ententes régionales est appuyée par un financement de 35,5 milliards de dollars jusqu’en 2033-2034, et par un engagement permanent de 4,4 milliards de dollars par année par la suite pour s’assurer que les enfants et les familles des Premières Nations — maintenant et à l’avenir — disposent de ressources durables. Le plan du Canada permettrait de conclure des ententes régionales dirigées par les Premières Nations à l’échelle du pays, appuyant ainsi des solutions conçues par et pour les Premières Nations afin que les enfants demeurent en contact avec leurs familles, leurs cultures et leurs communautés de façon sécuritaire.
Beaucoup trop d’enfants des Premières Nations sont encore pris en charge. Cette réalité souligne le besoin urgent d’un changement transformateur qui renforce les familles plutôt que de les séparer. Cette réforme doit être déterminée par les communautés des Premières Nations et leurs familles. Il s’agit d’un objectif national commun, et cette proposition marque une étape décisive vers sa réalisation.
Grâce à des ententes régionales, les Premières Nations seraient en mesure d’adapter la prestation des services à l’enfance et à la famille à leurs réalités distinctes. Cette approche permettra une réforme qui reflétera le contexte régional en ayant plus de pouvoir sur les cadres de gouvernance, l’établissement de rapports et la planification. Il s’appuie sur le succès de l’Accord définitif sur la réforme à long terme du programme des SEFPN en Ontario et reflète un engagement cohérent et fondé sur des principes envers la compétence et le leadership des Premières Nations.
Le financement comprend également des mesures de soutien supplémentaires pour les représentants des Premières Nations, qui agissent à titre de défenseurs culturels et juridiques pour leurs membres afin de veiller au respect des droits des enfants et d’aider à garder les enfants en contact avec leur famille, leur culture et leur communauté de façon sécuritaire.
Plus tard aujourd’hui, le Canada soumettra cette voie proposée au TCDP. Les discussions avec les entités régionales des Premières Nations intéressées commenceront au début de la nouvelle année.
L’amélioration des résultats pour les enfants des Premières Nations – afin qu’ils puissent grandir en sécurité, soutenus et en contact avec leur famille – demeure la priorité absolue de notre gouvernement.