Source: Government of Canada – in French
Le 6 janvier 2026 Ottawa (Ontario) Transports Canada
Le Canada est un pays maritime qui possède plus de côtes que tout autre pays au monde. Avec environ 12 millions de plaisanciers et plaisancières qui empruntent nos voies navigables, la navigation de plaisance est un passe-temps très populaire. Transports Canada continue de renforcer les règlements pour assurer la sécurité de la population canadienne et veiller à ce que notre système de sécurité maritime demeure l’un des meilleurs au monde.
L’honorable Steven MacKinnon, ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes, a annoncé aujourd’hui des modifications au Règlement sur les petits bâtiments qui moderniseront le programme et la base de données des permis d’embarcation de plaisance du Canada.
Le permis d’embarcation de plaisance est un numéro d’identification unique pour les embarcations de plaisance qui ont un ou plusieurs moteurs dont la puissance combinée est d’au moins 10 chevaux-vapeur (cv). On pourrait le comparer à la plaque d’immatriculation d’une voiture. Il permet aux intervenants d’urgence et aux forces de l’ordre d’identifier rapidement le ou la propriétaire d’un bateau, ce qui améliore les délais d’intervention en cas d’urgence et appuie les efforts visant à éliminer les bateaux non sécuritaires ou abandonnés.
Les changements suivants sont entrés en vigueur le 31 décembre 2025 :
- les nouveaux permis d’embarcation de plaisance et ceux qui sont renouvelés ne seront valides que pour cinq ans;
- les permis à vie actuels seront progressivement remplacés par des permis qui devront être renouvelés tous les cinq ans;
- des frais de service de 24 $ s’appliqueront à la délivrance, au renouvellement, au transfert ou au remplacement d’un permis d’embarcation de plaisance. Ces frais seront mis à jour chaque année en fonction de l’inflation;
- les titulaires de permis devront dorénavant mettre à jour leurs renseignements dans les 30 jours suivant un changement de nom ou d’adresse, au lieu des 90 jours précédents.
Ces changements rendront la navigation de plaisance plus sécuritaire, protégeront l’environnement et feront en sorte que les titulaires de permis partagent équitablement les coûts d’administration du programme. Cela aidera également le gouvernement à s’attaquer aux épaves, ainsi qu’aux bâtiments dangereux et abandonnés en gardant les renseignements sur les propriétaires exacts et à jour.