Source: Government of Canada – in French 1
L’accès sera offert aux demandeurs autochtones au printemps 2026, et aux autres en 2027
Le 16 janvier 2026
La ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd’hui les prochaines étapes en vue de l’attribution du spectre inutilisé par l’intermédiaire du cadre de délivrance des licences d’accès. Il est primordial, pour bâtir un Canada solide et branché, de veiller à ce que les communautés rurales, éloignées et autochtones disposent d’un accès fiable et abordable aux services cellulaires et Internet.
Le processus de délivrance des licences, qui a été conçu de manière à permettre à de nouveaux utilisateurs d’accéder à des portions inutilisées du spectre dans les régions rurales et éloignées au Canada, donnera tout d’abord la priorité aux Autochtones. À compter du printemps 2026, les Autochtones profiteront exclusivement d’une période de 12 mois pour présenter une demande de licence d’accès au spectre selon le principe du premier arrivé, premier servi, avant que cette possibilité ne soit offerte à tous les autres demandeurs en 2027.
Ce processus portera sur les portions inutilisées des bandes de 800 MHz pour les services cellulaires et de 1900 MHz pour les services de communications personnelles. Ces parties du spectre peuvent servir à fournir une connectivité cellulaire ou Internet sans fil à domicile ainsi que d’autres services de connectivité, par exemple pour l’exploitation minière ou agricole.
Les fournisseurs de services, les entreprises et les industries ont besoin du spectre pour offrir à la population canadienne une vaste gamme de services sans fil. Le processus de délivrance des licences aplanira les obstacles à l’accès, de sorte que le spectre inutilisé puisse servir aux communautés et venir appuyer les solutions de connectivité dirigées par des Autochtones.