Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Pour rappel, le code APE, aussi appelé code NAF, est attribué par l’Insee afin d’identifier la branche d’activité principale d’une entreprise ou d’une société.
Ce code évoluera dès 2027. À cet effet, l’Insee met en place le site sirene.gouv.fr afin de permettre aux entreprises de connaître leur futur code APE et de demander une modification de celui-ci, si nécessaire.
Cette téléprocédure nécessite :
- de se munir de son numéro SIREN: titleContent ;
- d’entrer ses identifiants ProConnect.
Les demandes en ligne sont traitées en moins de 24 heures.
À noter
Les personnes ne disposant pas d’un compte ProConnect peuvent faire leur demande de modification via un formulaire papier.