Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French
La préfète du Jura bernois a estimé à juste titre que l’installation photovoltaïque respectait l’environnement. Cela est établi par des rapports positifs émanant des offices et des services spécialisés compétents. Le rapport d’impact sur l’environnement est complet. On n’a pas observé de plantes protégées dans le secteur des champs où l’installation sera implantée. Les conditions sont réunies pour accorder une dérogation pour des atteintes à l’habitat d’animaux protégés ou dignes de protection. MontSol SA a pris les mesures de protection, de reconstitution et de remplacement nécessaires. L’installation n’est par ailleurs pas remise en cause en matière de site et de paysage. Certaines infrastructures techniques se trouvent d’ores et déjà sur le Mont-Soleil.
Le projet respecte par ailleurs les dispositions relatives à la protection des eaux souterraines. De plus, les conditions sont réunies pour accorder l’autorisation de défrichement nécessaire. Enfin, l’installation photovoltaïque n’aura pas d’effets d’éblouissement excessifs. En application du principe de précaution en matière de droit de l’environnement, l’autorisation de construire est assortie d’une charge demandant l’emploi de modules à faible réfléchissement.
La décision de la DTT est susceptible de recours auprès du Tribunal administratif du canton de Berne sous 30 jours.