Source: Royal Canadian Mounted Police (RMCP) – in French
Communiqué de presse
11 février 2026 – Deer Lake (Terre-Neuve-et-Labrador)
De : GRC à Terre-Neuve-et-Labrador
Contenu
Le 4 février 2026, la Section de la sécurité routière – Ouest de la GRC a remis une contravention à un homme de 49 ans qui conduisait un véhicule tout-terrain (VTT) sans assurance valide et malgré la suspension de son permis de conduire.
Le 4 février 2026, peu après 13 h, un policier de la Section de la sécurité routière – Ouest patrouillait lorsqu’il a vu un VTT sur le système de sentiers, à l’intersection du chemin Gate House et de la rue Main. Il a effectué un contrôle routier et a découvert que le VTT n’était pas assuré et que le document d’enregistrement du véhicule n’avait pas encore été transféré malgré la vente de ce dernier. De plus, le permis du conducteur avait été suspendu.
L’homme a reçu des contraventions en vertu de la loi sur les véhicules hors route (Off-Road Vehicle Act) et du code de la route (Highway Traffic Act) pour conduite d’un véhicule hors route sans assurance, conduite d’un véhicule malgré la suspension ou l’annulation de son permis et omission de signaler le changement de propriétaire au registraire.
On rappelle aux conducteurs de véhicules hors route qu’ils doivent comprendre et respecter la loi sur les véhicules hors route et le code de la route. Des accusations peuvent être portées contre toute personne contrevenant à une de ces lois, et son véhicule peut être saisi.
Pour en savoir davantage sur les lois et règlements gouvernant l’usage des véhicules hors route, veuillez consulter ces textes législatifs :