Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French
Le Conseil d’Etat a été informé ce jour que la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a rejeté le recours contre l’arrêté de constatation des résultats de l’élection du Conseil municipal de la commune de Vernier. Le gouvernement se réjouit de cette décision qui permet à la commune et à ses habitantes et habitants de disposer d’un Conseil municipal.
Lors de sa séance hebdomadaire de ce jour, le Conseil d’Etat a adopté un arrêté validant les résultats. Par ailleurs, il adoptera dans les plus brefs délais un arrêté fixant la date de la séance d’installation des conseillères et conseillers municipaux.
L’intégrité des scrutins et la confiance des titulaires des droits politiques restent au cœur des préoccupations du Conseil d’Etat. La chancellerie d’Etat va poursuivre ses travaux en ce sens et continuer à sensibiliser le corps électoral sur l’importance du vote personnel.
Lors du traitement effectué dans le cadre de l’élection du Conseil municipal de Vernier le dimanche 30 novembre, de potentielles irrégularités avaient été mises en exergue par le service des votations et des élections de la chancellerie d’Etat. Cette dernière avait commandé une expertise relative à des bulletins suspectés d’avoir été remplis de mêmes mains. Tenant compte de l’intérêt public à voir un Conseil municipal constitué et de l’impact limité sur les résultats, le Conseil d’Etat avait décidé lors de sa séance de ce mercredi 17 décembre 2025 de publier les résultats en vue d’une validation.
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