Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Ensemble des entreprises
Diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalant au niveau 3 (BEP ou CAP) et, au plus, au niveau 7 (Master) du cadre national des certifications professionnelles
6 000 € (si le contrat est conclu avec une personne reconnue travailleur handicapé)
Moins de 250 salariés
Diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalant au niveau 5 (Bac+2) du cadre national des certifications professionnelles
4 500 €
Moins de 250 salariés
Diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 6 (Bac+3 ou +4) et, au plus, au niveau 7 (Master) du cadre national des certifications professionnelles
2 000 €
250 salariés et plus
Diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 3 (BEP ou CAP) et, au plus, au niveau 4 (Baccalauréat ou Brevet professionnel) du cadre national des certifications professionnelles
250 salariés et plus
Diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalant au niveau 5 (Bac+2) du cadre national des certifications professionnelles
1 500 €
250 salariés et plus
Diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 6 (Bac+3 ou +4) et, au plus, au niveau 7 (Master) du cadre national des certifications professionnelles
750 €