Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Dans le but de protéger les consommateurs, la DGCCRF: titleContent a mis en place le site Rappel Conso qui répertorie les rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux.
Il rassemble les rappels de produits déclarés par les professionnels. Cette démarche est obligatoire en vertu du code de la consommation. Elle s’effectue sur le site pro.rappel.conso.gouv.fr.
Afin de mieux évaluer les rappels de produits, l’arrêté du 20 février 2026 ajoute de nouvelles informations à déclarer pour les professionnels sur Pro Rappel Conso :
- la quantité de produits vendus ;
- l’unité correspondant à la quantité de produits vendus.
La liste des informations à déclarer figure à l’annexe de l’arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur Pro.Rappel.Conso.
De plus, ce texte intègre la Direction générale de la prévention des risques parmi les services de l’État ayant accès aux informations de la plateforme.