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En consultation: avant-projet de révision de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions

En consultation: avant-projet de révision de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions

Source: Swiss Canton de Vaud – news in French

La loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions est entrée en vigueur en 1985. Elle a été adaptée depuis lors à plusieurs reprises, notamment en fonction de l’évolution du cadre fédéral (LAT), ainsi que d’autres lois spécifiques. Aujourd’hui, les enjeux auxquels fait face le canton de Vaud réclament une révision de la LATC. Multiples, ces enjeux tendent à se complexifier, qu’ils soient liés au logement, aux infrastructures, aux activités économiques, à l’agriculture ou encore à la protection de l’environnement et du paysage.

Communiqué du 26 mars 2026

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