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Saisie du véhicule d’un conducteur visé par une suspension du permis

Saisie du véhicule d’un conducteur visé par une suspension du permis

Source: Royal Canadian Mounted Police (RMCP) – in French

Communiqué de presse

27 mars 2026 – Clarenville (Terre-Neuve-et-Labrador)
De : GRC à Terre-Neuve-et-Labrador

Contenu

Lors d’un contrôle routier tôt ce matin, le Détachement de Clarenville de la GRC a saisi le véhicule d’un conducteur de 34 ans dont le permis avait été suspendu.

Peu après 2 h 30 le 27 mars, un membre de la GRC qui patrouillait sur la Transcanadienne en direction est a remarqué qu’un véhicule était conduit par une personne qu’il a reconnue comme étant sous le coup d’une interdiction de conduire. Il a procédé à un contrôle routier et confirmé que le permis de conduire de cet homme de 34 ans était suspendu.

Le conducteur a reçu une contravention en vertu du code de la route (Highway Traffic Act) pour conduite pendant une suspension de permis. Le véhicule a été saisi et mis en fourrière.

La GRC à Terre-Neuve-et-Labrador rappelle que toute personne au volant d’un véhicule est tenue d’avoir des documents légaux valides, comme un permis de conduire, une police d’assurance et un certificat d’immatriculation. En l’absence de ces documents légaux (permis, immatriculation, etc.), une amende sera imposée et des accusations pourraient être portées.

MIL OSI