Source: Government of Canada – in French 2
La Garde côtière canadienne a toujours été un membre actif de la communauté de la sûreté maritime fédérale. Les modifications apportées à la Loi sur les océans définissent les nouveaux pouvoirs en matière de sécurité qui lui permettront de travailler plus étroitement avec ses partenaires afin d’obtenir un portrait plus complet des activités qui ont lieu dans les eaux canadiennes.
Ces nouvelles responsabilités renforcent la capacité de la Garde côtière canadienne à collaborer avec ses partenaires en sécurité, ce qui enrichira la connaissance du domaine maritime et contribuera à l’amélioration de la sécurité maritime. Par suite de ces modifications, la Garde côtière canadienne jouera un rôle plus important dans le soutien de la sécurité nationale du Canada et la protection de la souveraineté canadienne, sans aucun pouvoir d’application de la loi.
Grâce à sa forte présence dans les eaux canadiennes, la Garde côtière canadienne maintient une bonne connaissance de la situation des activités maritimes. Son infrastructure robuste, ses capteurs et sa capacité de surveillance offrent un portrait exhaustif de la situation dans la zone maritime de 200 milles du Canada, qui sera utilisé à des fins de sécurité.
Nouveautés pour la Garde côtière canadienne
La Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada modifie la Loi sur les océans afin de permettre à la Garde côtière canadienne de mener des activités liées à la sécurité pour jouer un rôle plus actif dans la connaissance du domaine maritime du Canada. Ces activités comprennent les suivantes.
- Les patrouilles de sécurité, qui font maintenant partie des responsabilités de la Garde côtière canadienne et qui seront intégrées à ses opérations. Ces patrouilles favoriseront une connaissance étendue des activités dans les eaux canadiennes et permettront de détecter les activités suspectes justifiant une enquête plus approfondie ou une interception par un partenaire de l’application de la loi.
- Les activités de surveillance pour recueillir, analyser et communiquer des renseignements à des fins de défense, de sécurité et de renseignement.
Sécurité d’abord, service constant
L’engagement de la Garde côtière canadienne à protéger les navigateurs et les milieux marins du Canada demeure ferme. Ses nouvelles activités liées à la sécurité n’auront aucune incidence sur les services auxquels les Canadiens et les Canadiennes s’attendent, et les services actuels, y compris la recherche et le sauvetage, la protection de l’environnement, le déglaçage, le soutien des sciences océaniques et le soutien à l’économie par l’escorte de navires, seront toujours offerts.
La Garde côtière canadienne demeure déterminée à collaborer avec ses partenaires tout au long de la mise en œuvre de ces nouvelles activités. Elle continuera de communiquer les renseignements qu’elle recueille à ses partenaires de la sécurité, selon son rôle au sein des Centres des opérations de la sûreté maritime.
Conformément à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à la Politique sur l’Inuit Nunangat, la Garde côtière canadienne consultera les peuples autochtones au sujet des répercussions que les nouvelles activités liées à la sécurité pourraient avoir sur leurs droits.
