Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Concernant la CVAE due au titre de l’année 2025, les plafonds d’exonération ont évolué de 0,7 % comparé à ceux de l’année précédente.
Ces plafonds sont réévalués chaque année en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensemble des ménages.
Ainsi, les plafonds 2025 sont les suivants :
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Zone d’implantation de l’établisssement |
Plafond 2025 d’exonération ou d’abattement applicable à la valeur ajoutée par établissement |
Plafond 2024 |
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Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) |
163 362 € |
162 226 € |
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Zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) |
443 957 € |
440 871 € |
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QPV (l’entreprise exerce une activité commerciale) |
443 957 € |
440 871 € |
À noter
En raison de la suppression prochaine de la CVAE, seules les entreprises bénéficiant avant le 1er janvier 2024 d’une exonération facultative ou d’un abattement facultatif de CVAE pourront continuer à être exonérées.
Il n’est donc plus possible pour une entreprise de demander pour la première fois l’exonération facultative ou l’abattement facultatif de CVAE.