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Ecole primaire: modification du règlement concernant les élèves transfrontaliers et ceux domiciliés dans un autre canton

Ecole primaire: modification du règlement concernant les élèves transfrontaliers et ceux domiciliés dans un autre canton

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur une motion demandant d’intégrer, dans les feuilles de route transfrontalières, la possibilité de fermer certaines “petites douanes” à la circulation motorisée durant la nuit. 

Le canton mène, depuis 2018, plusieurs démarches sectorielles avec les autorités françaises visant à contenir et réduire le trafic individuel motorisé frontalier, ainsi qu’à limiter les nuisances pour les communes concernées. Pour rappel, 100’000 véhicules franchissent chaque jour les “petites douanes” genevoises, avec de fortes concentrations aux heures de pointe.

Ces démarches reposent sur des feuilles de route et plans d’actions visant à réduire le trafic pendulaire motorisé en amont de la frontière, notamment en encourageant des alternatives à la voiture individuelle, telles que les transports publics, les mobilités actives et le covoiturage, et en encourageant les entreprises à développer des plans de mobilité pour les déplacements pendulaires et professionnels.En outre, le développement d’infrastructures cofinancées par le canton, telles que les parkings-relais (P+R), des lignes de bus performantes et des extensions de tram, sera soumis au peuple en septembre prochain.

Les adaptations d’horaires d’ouverture et de fermeture des “petites douanes” sont convenues dans des instances de gouvernance réunissant les collectivités suisses et françaises. Aucune modification n’est décidée unilatéralement, afin d’éviter des reports non-coordonnés de trafic vers d’autres passages.

A ce jour, douze des vingt-deux “petites douanes” du canton sont déjà fermées la nuit. Le Conseil d’Etat poursuivra l’examen des demandes des communes dans ce cadre partenarial, afin de protéger la qualité de vie des riverains et d’assurer une gestion cohérente des flux.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Sébastien Deshusses, responsable de l’information et de la communication, office cantonal des transports, DSM, T. 022 546 79 77.

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