Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Une aide exceptionnelle, plafonnée à 60 000 € par entreprise, est créée pour les entreprises de transport afin de répondre à la hausse des prix du carburant causée par le conflit au Moyen-Orient.
Qui est éligible à cette aide sur les prix du carburant ?
Cette aide concerne les entreprises de transport routier établies en France et employant moins de 1 000 salariés.
Ces entreprises doivent avoir pour activité principale le transport public de marchandises ou collectif de voyageurs ou le transport sanitaire (hors taxi).
Les véhicules éligibles à l’aide sont les véhicules appartenant à la catégorie M2: titleContent ou M3: titleContent, les ambulances et les véhicules sanitaires légers et les véhicules appartenant à la catégorie N: titleContent ou M1: titleContent.
Ces véhicules doivent être au 1er mars 2026 :
- la propriété de l’entreprise bénéficiaire de l’aide ou pris en location par celle-ci (dans le cadre d’un contrat de location de longue durée ou de crédit-bail) ;
- exploités pour du transport public routier par l’entreprise bénéficiaire de l’aide ;
- en conformité avec les exigences de la réglementation relative au contrôle technique.
À noter
Ne sont pas éligibles à l’aide les entreprises ayant des dettes fiscales ou sociales impayées au 31 décembre 2024.
À moins que ces dettes :
- aient été payées ;
- soient couvertes par un plan de règlement ;
- soient inférieures ou égales à 1 500 €.
Quel est le montant de l’aide octroyée ?
Le montant de la somme accordée varie d’une entreprise à une autre. Ce montant est égal à la somme des produits, par catégorie de véhicule, du nombre de véhicules exploités par l’entreprise.
|
Catégorie de véhicules |
Montant unitaire de l’aide |
|---|---|
|
Autocars |
250 € |
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Ambulances, Véhicules sanitaires légers (VSL), Véhicules légers de moins de 10 places affectés au transport collectif de voyageurs |
70 € |
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Véhicules porteurs de transport routier de marchandises avec un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes |
70 € |
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Véhicules porteurs de transport routier de marchandises avec un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 7,5 tonnes |
100 € |
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Véhicules porteurs de transport routier de marchandises avec un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 7,5 tonnes et inférieur à 26 tonnes |
250 € |
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Véhicules porteurs de transport routier de marchandises avec un poids total autorisé en charge (PTAC) égal ou supérieur à 26 tonnes |
400 € |
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Véhicules tracteurs de transport routier |
500 € |
Quelles entreprises peuvent bénéficier d’une aide inférieure à 5 000 euros ?
Sont éligibles pour les aides inférieures à 5 000 € les entreprises ayant obtenu auprès de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocation familiale un délai de paiement de leurs cotisations sociales.
Comment bénéficier d’une aide supérieure à 5 000 euros ?
Les entreprises éligibles à une aide supérieure à 5 000 € sont celles dont le ratio « excédent brut d’exploitation sur chiffre d’affaires » est inférieur ou égal à 5 % sur les deux derniers exercices comptables clos avant la date du 31 mars 2026.
Où demander cette aide ?
La demande de cette aide sera effectuée auprès de l’Agence de services et de paiement via une plateforme qui sera ouverte très prochainement.