Pesticides : mieux les évaluer pour mieux protéger notre santé et limiter la contamination de l’air, des eaux et des sols

Source: The Conversation – France in French (3) – By Cécile Chevrier, Epidemiologie, Inserm

Dans le cadre du paquet législatif « Omnibus X – Sécurité alimentaire et alimentation animale », la Commission européenne propose de simplifier les procédures d’autorisation de mise sur le marché des pesticides, alors que les données scientifiques montrent une contamination généralisée de la population mais aussi de l’air, des eaux et des sols. La décision de la Commission européenne irait à rebours du nécessaire renforcement de l’évaluation des pesticides afin de protéger la santé humaine et limiter la pollution de l’environnement.

Comment un pesticide est-il évalué et mis sur le marché ? Pourquoi les pesticides peuvent-ils présenter des risques pour la santé et l’environnement alors que leurs usages sont autorisés ? On fait le point.

Qu’est-ce qu’un pesticide ?

Un pesticide (pest- : nuisible ; -cide : tuer) est utilisé pour contrôler et/ou tuer les organismes vivants que nous considérons nuisibles pour nos activités, telles que l’agriculture, mais aussi la protection du bois, les transports, ou la lutte contre les moustiques.

Cependant, un pesticide peut présenter un risque pour des organismes a priori non ciblés s’il entre en contact avec eux. Par exemple, certains insecticides agissent sur l’insecte ciblé par des mécanismes de neurotoxicité communs à d’autres organismes, comme les abeilles ou l’espèce humaine. Être en contact avec un pesticide présente donc un risque potentiel qu’il faut pouvoir identifier et maîtriser.

Comment un pesticide est-il actuellement autorisé ?

Dans le langage réglementaire, les pesticides utilisés notamment sur les cultures pour notre agriculture sont appelés plus positivement : produits phytopharmaceutiques (pharmaco- pour médicaments ; phyto- pour plantes), c’est-à-dire produits de protection des plantes.

Un peu d’histoire… Nous utilisons des pesticides depuis des siècles. C’est en 1978 que l’Europe démarre un processus d’harmonisation avec une liste commune de produits interdits, prenant conscience du danger qu’ils peuvent représenter pour la santé humaine.

En 1991, s’opère un changement de paradigme important avec l’établissement d’une « liste positive » (en d’autres termes, tout produit-pesticide doit être autorisé avant d’être mis sur le marché), l’implication des industriels dans la preuve de l’innocuité des produits qu’ils commercialisent, et la considération de la protection de l’environnement (Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques)

Aujourd’hui, c’est le Règlement européen (CE) No 1107/2009 qui régit la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Cette évaluation des risques a priori impose une série de tests que l’industriel doit conduire pour évaluer les propriétés toxicologiques, environnementales et écotoxicologiques de la substance-pesticide qu’il souhaite introduire ou réintroduire sur le marché européen.

L’EFSA (Autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments) évalue la conformité des tests réalisés par les industriels et de leurs résultats, et réalise l’évaluation des risques en vue de l’approbation (ou non) de la substance par la Commission européenne. Puis, pour le cas de la France, c’est l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) qui autorise (ou non) les produits commerciaux contenant cette substance et ses coformulants et qui définit des conditions d’usage possibles pour une bonne protection des utilisateurs et de l’environnement.

Finalement, selon les termes du règlement, l’autorisation est obtenue s’il n’y a « aucun effet nocif sur la santé humaine ou animale » (c’est-à-dire si les risques sont considérés comme « maîtrisés » avec notamment l’identification d’une dose sans effet), « ni aucun effet inacceptable sur l’environnement » (ce qui ne signifie pas qu’il n’y a pas d’effet).

En outre, « pour des raisons de sécurité » dixit le règlement, l’autorisation d’une substance ne peut qu’être limitée dans le temps (jusqu’à 15 ans maximum). La substance doit faire l’objet de réévaluations afin de prendre en compte l’évolution des lignes directrices des tests réglementaires ainsi que des connaissances scientifiques. Pour résumer, les substances doivent être réévaluées périodiquement et de façon de plus en plus complète.

Une évaluation réglementaire nécessaire mais incomplète

L’évaluation a priori est nécessaire car elle permet dans un cadre commun européen d’éviter la mise sur le marché de pesticides fortement nocifs pour la santé humaine et animale et/ou dangereux pour l’environnement. Toutefois, elle est insuffisante par construction, car elle ne teste pas les conditions réelles d’usage et d’exposition.

Prenons un exemple : de récents travaux montrent que la moitié des enfants français de 3,5 ans ont été en contact avec plus de 68 pesticides différents en seulement quelques mois (les résultats ont été obtenus par des mesures dans les cheveux). Or il n’existe pas de « tests réglementaires » ni de conditions de laboratoire qui permettent de reproduire cette exposition multiple et répétée et d’étudier les risques associés, à plus ou moins long terme, dans la vie de l’enfant.

Un autre exemple décrit la présence de pesticides en cours d’utilisation dans des zones très éloignées des traitements (au niveau du pôle Nord, en montagne, etc.), qui est révélatrice d’une persistance atmosphérique non anticipée par l’évaluation a priori actuelle, et potentiellement à risque pour ces écosystèmes lointains.

Le mode d’évaluation actuel des pesticides se révèle peu réactif face aux nouvelles connaissances scientifiques. Plus de dix années ont en effet été nécessaires pour que l’EFSA (Autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments) publie, en 2023, la version finalisée du document-guide dédié à l’évaluation des risques pour les abeilles. Et celui-ci n’est toujours pas mis en application… alors que la science continue à avancer en parallèle.

Enfin, dans les faits, il est plus simple pour les autorités en charge de l’évaluation de la conformité des tests d’invalider des données scientifiques non conformes au cadre réglementaire que de remettre en question l’ensemble du processus d’évaluation des risques.

Des observations de contamination environnementale et risques associés aux pesticides qui s’accumulent

Une fois un pesticide mis sur le marché, il est essentiel de mettre en place des études pour surveiller a posteriori, en conditions réelles, à court, moyen et si possible long termes, les potentiels effets indésirables non identifiés a priori.

En France, les études de surveillance environnementale mettent en évidence depuis plusieurs décennies une contamination quasi généralisée de l’environnement, « en ville » comme « à la campagne » au niveau des eaux, des sols et de l’air. Cette surveillance est majoritairement issue d’initiatives d’acteurs associatifs et académiques et largement dépendante de financements publics. Un grand nombre de ces données est accessible en ligne.

Un large corpus d’autres études observationnelles issues de la recherche académique, conduites dans la population humaine ou animale, a permis de conclure à l’existence d’un risque pour la santé humaine, en particulier pour les utilisateurs des produits-pesticides et les enfants, et de risques pour la biodiversité et ses fonctions écosystémiques, pourtant elles-mêmes essentielles aux activités agricoles.

On ne peut plus nier aujourd’hui que le système tel qu’il a été construit implique la présence de risques non maîtrisés pour la santé et pour les écosystèmes. Certains sont reconnus en France puisque ces connaissances scientifiques consolidées ont aidé aux systèmes de réparation des victimes professionnelles, à la sensibilisation des utilisateurs, des préventeurs (c’est-à-dire les professionnels de la prévention, ndlr).

Un système de vigilance vis-à-vis des risques des pesticides à consolider

Comme pour les médicaments, il existe en France un système de vigilance vis-à-vis des « effets indésirables » des pesticides observés a posteriori (c.-à-d., après leur mise sur le marché). Ce dispositif de phytopharmacovigilance (ou PPV), piloté par l’Anses, est unique en Europe, mais reste peu connu et insuffisamment encouragé. Sa mission initiale est d’identifier les effets indésirables pour faire évoluer les dossiers réglementaires à l’échelle nationale, en proposant des modifications aux autorisations des produits-pesticides.

Les données de surveillance environnementale et la littérature scientifique constituent des sources d’informations importantes. Un bilan des 10 ans d’activités de phytopharmacovigilance démontre l’utilité et le succès de ce système.

Par exemple :

une contamination inattendue de cultures non traitées par le prosulfocarbe, une substance active très employée en France en tant qu’herbicide, a conduit à durcir les conditions d’emploi (en l’occurrence, les traitements ont été interdits dans un rayon de 1 km de productions agricoles sensibles prêtes à être récoltées) ;
les situations de non-conformité des eaux (caractérisées par des taux supérieurs à un seuil de référence) ont conduit à des réductions de doses d’emploi autorisées du S-métolachlore, une autre substance herbicide ;
des situations nouvelles peuvent aussi constituer un signal à gérer, par exemple la mesure dans les eaux de l’acide trifluoroacétique, un composé appartenant à la famille des PFAS.

Cependant, ces signaux préoccupants pris en charge ne sont que l’« arbre qui cache la forêt ». De fait, ce dispositif de vigilance n’identifie pas comme signal la contamination des milieux ou l’exposition de la population générale, pourtant régulièrement observées, banalisant ainsi cette connaissance. L’absence de seuil de référence sanitaire, souvent difficile et long à déterminer, écarte aussi la possibilité d’un signal de vigilance. C’est notamment le cas de l’observation ubiquitaire de traces d’insecticides pyréthrinoïdes dans les urines de la population française depuis plus de 10 ans.

De plus, comme l’évaluation a priori, le système de vigilance actuel n’est pas conçu pour considérer la problématique d’une exposition à des mélanges. Ainsi, si l’on reprend l’exemple cité plus haut, la moitié des enfants français seront encore longtemps exposés à plus de 68 pesticides.

Enfin, une fois identifié, le signal est transmis aux acteurs décisionnaires. Mais sa gestion dépend de la compréhension et de la sensibilité de ces acteurs face à ces connaissances.

Une banalisation des contaminations environnementales et des expositions humaines préoccupante

Les connaissances montrent une complexité croissante des contaminations environnementales ainsi que des risques directs et indirects pour la santé humaine, animale et des écosystèmes. La banalisation de cette connaissance est préoccupante. Elle est devenue pour certains acteurs une normalité et engendre un risque croissant de régression des politiques publiques.

Une simplification des procédures d’évaluation a priori des risques des pesticides est ainsi à contresens du besoin. Il est illusoire de penser que les coûts économisés par cette simplification seraient supérieurs aux coûts des conséquences multiples et complexes sur la santé et l’environnement.

Au contraire, l’évolution continue à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques et des nouvelles pratiques agricoles, de ces systèmes d’évaluation a priori et a posteriori des risques, ainsi que leur rapprochement, sont nécessaires pour préserver la santé de tous.

Ont contribué à la rédaction de cet article : Brice Appenzeller (Luxembourg Institute of Health, Luxembourg), Carole Bedos (UMR ECOSYS, Université Paris-Saclay, INRAE, AgroParisTech, Palaiseau, France), Rémi Béranger (UMR1085 Inserm, Université Rennes, Irset, Rennes, France), Aurélie Berthet (Centre universitaire de médecine générale et santé publique, Unisanté, Lausanne, Suisse), Cécile Chevrier (UMR1085 Inserm, Université Rennes, Irset, Rennes, France), Fleur Delva (U1219 Inserm, Université de Bordeaux, Bordeaux Population Health Center, ISPED, Bordeaux, France), Marc Gallien (ULR 4477, Université Littoral Côte d’Opale, Université Lille), Emmanuelle Kesse-Guyot (U1153 Inserm, U1125 INRAE, CNAM, Université Sorbonne Paris Nord, CRESS, Bobigny, France), Laure Mamy (UMR ECOSYS, Université Paris-Saclay, INRAE, AgroParisTech, Palaiseau, France), Christian Mougin (UMR ECOSYS, Université Paris-Saclay, INRAE, AgroParisTech, Palaiseau, France), Maryline Pioz (INRAE, UR406 Abeilles et Environnement, Avignon, France).

Activité d’expertise à l’Anses

Christian Mougin est membre de l’Académie d’Agriculture de France. Il a une activité d’expertise à l’Anses.

Laure Mamy ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

– ref. Pesticides : mieux les évaluer pour mieux protéger notre santé et limiter la contamination de l’air, des eaux et des sols – https://theconversation.com/pesticides-mieux-les-evaluer-pour-mieux-proteger-notre-sante-et-limiter-la-contamination-de-lair-des-eaux-et-des-sols-282323

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