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Equality Now appelle les gouvernements africains à renforcer les lois sur les violences sexuelles, les mutilations génitales féminines (MGF) et les droits des femmes

Equality Now appelle les gouvernements africains à renforcer les lois sur les violences sexuelles, les mutilations génitales féminines (MGF) et les droits des femmes

Source: African Press Organisation in French

Source: Africa Press Organisation – French

Des millions de femmes et de filles demeurent privées d’une protection juridique adéquate, en raison de l’incapacité des gouvernements africains à adopter et à faire appliquer effectivement les lois nationales et les accords régionaux en vigueur. C’est l’avertissement lancé par Equality Now (https://EqualityNow.org/) à l’occasion de la 87ᵉ Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), réunie à Banjul, en Gambie.

Esther Waweru, Directrice associée chargée de l’Égalité juridique chez Equality Now, a prononcé une déclaration à la CADHP (https://apo-opa.co/4tJfQzK) le 12 mai 2026, exhortant les États membres de l’Union africaine (UA) à intensifier leur action contre les violences sexuelles, les mutilations génitales féminines (MGF), les enjeux de sécurité en ligne, l’accès aux soins de santé sexuelle et reproductive, ainsi que contre les régimes discriminatoires applicables aux biens matrimoniaux.

«Des millions de femmes et de filles à travers l’Afrique vivent sous des lois et des systèmes qui ne garantissent pas leurs droits humains. Les États ont pris des engagements contraignants pour faire progresser l’égalité de genre, mais les lacunes des protections juridiques, la faiblesse de la mise en œuvre des lois et le manque de redevabilité privent beaucoup d’entre elles d’une égalité réelle, de garanties et d’accès à la justice. Les gouvernements africains doivent dépasser les discours et concrétiser les réformes juridiques, les protections et les mécanismes de redevabilité dont les femmes et les filles ont un besoin urgent», explique Esther Waweru.

Les lois sur le viol en Afrique continuent de trahir les personnes survivantes de violences sexuelles

Le rapport d’Equality Now intitulé Obstacles à la justice: viol en Afrique, droit, pratique et accès à la justice (Barriers to Justice: Rape in Africa, Law, Practice and Access to Justice) (https://apo-opa.co/4wKloNu) a analysé les lois relatives au viol dans 47 pays et y a relevé des lacunes considérables. Dans certains pays, les lois sur les violences sexuelles exigent encore la preuve d’un recours à la force physique, à des menaces ou à la violence. De telles définitions restrictives imposent une charge excessive aux survivantes en matière de preuve et ignorent la diversité des contextes dans lesquels surviennent les violences sexuelles: intimidation, coercition, fraude ou rapports de pouvoir inégaux rendant impossible un consentement réellement libre.

Les autorités échouent souvent à enquêter correctement, à poursuivre ou à condamner les auteurs de viol, tandis que les stéréotypes de genre discriminatoires peuvent influencer les décisions judiciaires: requalifications à la baisse, peines allégées, voire impunité totale des auteurs.

Certaines affaires de viol sont parfois réglées par des arrangements extrajudiciaires, dans le cadre de médiations communautaires informelles. La culpabilisation des victimes et la pression sociale contraignent fréquemment les personnes survivantes à retirer leur plainte ou à garder le silence.

Le Kenya, dont le rapport d’État a été examiné par la CADHP lors de sa 87ᵉ session, conserve une exception d’immunité maritale en matière de viol, qui permet aux époux d’échapper aux poursuites pour viol conjugal.

Equality Now a appelé la Commission à encourager le Kenya à supprimer les failles juridiques autorisant le viol au sein du mariage et à réformer ses lois relatives aux infractions sexuelles, conformément aux Lignes directrices de Niamey (https://apo-opa.co/4usVkoy), qui fixent les normes régionales en matière de prévention et de réponse aux violences sexuelles, et au Protocole de Maputo (https://apo-opa.co/4usVkVA), traité phare de l’UA énonçant les obligations qui incombent aux États en matière de lutte contre les violences fondées sur le genre, de garantie des droits reproductifs et d’élimination des pratiques néfastes.

Les restrictions aux services de santé sexuelle et reproductive demeurent, affectant particulièrement les personnes survivantes de viol. Equality Now a salué les États membres de l’UA qui reconnaissent les droits et la santé sexuels et reproductifs (DSSR) comme un droit constitutionnel. Ainsi, en octobre 2025, la Haute Cour du Malawi a jugé (https://apo-opa.co/4usVlJ8) que refuser à une personne survivante de viol âgée de 14 ans l’accès à une interruption de grossesse en sécurité constituait une violation des DSSR, et que contraindre une enfant à mener à terme une grossesse résultant d’un viol relevait d’un traitement «cruel et inhumain».

Equality Now a exhorté l’ensemble des gouvernements africains à poursuivre les violences sexuelles, qu’elles soient commises en temps de paix ou en temps de conflit, et à adopter une approche centrée sur les personnes survivantes, fondée sur des cadres de réparation complets prévoyant indemnisation, soutien médical et psychosocial et assistance juridique.

Discrimination dans les régimes juridiques des biens matrimoniaux en Afrique

Le rapport d’Equality Now intitulé Inégalités de genre dans le droit de la famille en Afrique (Gender inequality in family laws in Africa) (https://apo-opa.co/42Lzj85) met en évidence les obstacles importants auxquels les femmes sont confrontées concernant le travail non rémunéré dans la sphère familiale, ainsi que les discriminations subies dans le partage des biens en cas d’annulation du mariage, de séparation ou de divorce.

L’article 7 d) du Protocole de Maputo impose un partage équitable des biens matrimoniaux, norme qui, en pratique, demeure souvent ignorée. Au Nigeria, le partage des biens repose exclusivement sur les contributions financières directes, ce qui laisse de nombreuses femmes sans ressources, voire dépourvues de tout, à l’issue d’un divorce. Au Kenya, au Malawi et en Afrique du Sud, les contributions directes comme indirectes devraient être prises en compte, mais les tribunaux peinent fréquemment à reconnaître à sa juste valeur le travail non rémunéré des femmes.

L’ensemble des États membres doivent adopter et mettre en œuvre des lois reconnaissant pleinement la valeur du travail domestique et des soins non rémunérés accomplis par les femmes au sein de la famille, et appliquer l’Observation générale n° 6 sur le Protocole de Maputo (https://apo-opa.co/4v2YWgU), qui prescrit un partage équitable des biens communs sur la base des contributions tant financières que non financières.

Criminaliser les MGF au Libéria et préserver la loi gambienne interdisant les MGF

Equality Now a salué les efforts engagés au Libéria pour lutter contre les pratiques néfastes affectant les femmes et les filles, et appelle les parlementaires à criminaliser les MGF en accélérant l’adoption du projet de loi sur la protection des femmes et des filles (Women and Girls Protection Bill) (https://apo-opa.co/4uTud5z), actuellement en instance.

En Gambie, la Cour suprême est saisie d’un recours visant à annuler l’interdiction des MGF prévue par la Loi de 2015 modifiant la législation sur les femmes (Women’s (Amendment) Act 2015), les requérants invoquant des motifs constitutionnels liés aux libertés culturelles et religieuses. Equality Now a appelé l’État à défendre et à appliquer pleinement cette loi, dont l’abrogation mettrait en danger les femmes et les filles, anéantirait des années de progrès et créerait un précédent dangereux en revenant sur des protections juridiques durement acquises.

Violences en ligne basées sur le genre en Afrique

Partout en Afrique, des cadres de gouvernance numérique faibles, dépassés et fragmentés exposent les femmes et les filles à des préjudices en ligne, notamment à la violence basée sur le genre facilitée par la technologie (https://apo-opa.co/3RkjFhB). La plupart des pays s’en remettent à des lois sur la cybercriminalité étroites et dépourvues de perspective de genre, ce qui entraîne une censure, une surveillance ou une pénalisation disproportionnées à l’encontre des personnes qui cherchent à se protéger, tout en laissant prospérer le harcèlement en ligne, l’exploitation, la mésinformation et la désinformation, ainsi que les biais algorithmiques.

La concentration des infrastructures numériques et des systèmes d’intelligence artificielle dans le Nord global risque de renforcer le colonialisme numérique et d’intégrer des biais raciaux et de genre au cœur même des technologies.

Les États africains devraient instaurer des obligations contraignantes de diligence raisonnable et de transparence à l’égard des entreprises technologiques transnationales, aligner leurs cadres de gouvernance numérique sur le Protocole de Maputo, investir dans le renforcement des capacités numériques des femmes et des filles dans une perspective de genre, et améliorer l’accès aux voies de recours pour les personnes survivantes de préjudices numériques.

Intégration et mise en œuvre du Protocole de Maputo au Soudan du Sud

Le Soudan du Sud a ratifié le Protocole de Maputo en 2023. Trois ans plus tard, les femmes et les filles y subissent des violences sexuelles liées au conflit, des pratiques néfastes profondément ancrées, ainsi que des protections juridiques faibles et une application inadéquate, le tout sur fond de normes patriarcales profondément enracinées.

Le processus constitutionnel actuellement en cours dans le pays offre une fenêtre limitée dans le temps pour inscrire l’égalité de genre au cœur de la réforme juridique et institutionnelle. Le Soudan du Sud doit intégrer et mettre en œuvre pleinement le Protocole et accélérer l’adoption de lois nationales renforçant les protections accordées aux femmes et aux filles.

Distribué par APO Group pour Equality Now.

Notes aux rédactions :
Esther Waweru est Directrice associée, Égalité juridique chez Equality Now. Avocate forte de près de vingt ans d’expérience, elle œuvre à faire progresser les droits des femmes, des filles et des communautés marginalisées au sein des instances internationales et régionales des droits humains. En savoir plus sur le travail d’Esther Waweru sur https://EqualityNow.org/.

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À propos d’Equality Now :
Equality Now est une organisation mondiale de défense des droits humains qui se consacre à obtenir les réformes juridiques et systémiques indispensables pour éliminer la discrimination envers toutes les femmes et filles, partout dans le monde. Depuis sa création en 1992, elle a contribué à la réforme de 130 lois discriminatoires, impactant positivement la vie de centaines de millions de femmes et de filles, leurs communautés et nations, tant pour les générations d’aujourd’hui que celles de demain.

En partenariat avec des acteurs aux niveaux national, régional et mondial, Equality Now mobilise une expertise juridique pointue ainsi qu’une diversité de perspectives sociales, politiques et culturelles, afin de continuer à guider, influencer et porter les transformations nécessaires pour atteindre une égalité de genre durable, bénéfique à tous.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://EqualityNow.org/.

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