Décisions du Grand Conseil – séance du 19 mai

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (26_INT_66) Interpellation Nicolas Suter et consorts au nom PLR – Mise en œuvre de la mesure d’économies de 24 MCHF sur les ressources humaines pour l’année 2026, suivi et évaluation. Auteur : Nicolas Suter

2.2. (26_INT_67) Interpellation Sergei Aschwanden et consorts au nom Au nom du groupe PLR – Interpellation concernant les coûts engagés dans le cadre de l’affaire Dittli. Auteur : Sergei Aschwanden

2.3. (26_MOT_26) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Jérome de Benedictis et Thanh-My Tran-Nhu – Une LInfo à l’ère numérique : simplifier l’accès aux documents officiels. Auteur : Yannick Maury

2.4. (26_MOT_27) Motion Sergei Aschwanden et consorts – Pour un crédit d’ouvrage destiné à financer les travaux de rénovation du système technique et des infrastructures de la piscine du Gymnase d’Etoy (prise en considération immédiate). Auteur : Sergei Aschwanden

2.5. (26_MOT_28) Motion Yann Glayre et consorts – Libérer l’événementiel vaudois d’une taxe d’un autre siècle, supprimons l’impôt sur les divertissements. Auteur : Yann Glayre

2.6. (26_MOT_29) Motion Théophile Schenker et consorts au nom de Michael Wyssa, Cloé Pointet, Alexandre Rydlo, Vincent Keller – Pour une migration vers des solutions informatiques souveraines. Auteur : Théophile Schenker

2.7. (26_POS_20) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR – Adaptation de modalités de financement prévus par la loi vaudoise sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA). Auteur : Josephine Byrne Garelli

2.8. (26_POS_21) Postulat Laure Jaton et consorts – Victimes de violences liées au genre sans statut légal et risque d’expulsion : une contradiction institutionnelle préoccupante. Auteur : Laure Jaton

2.9. (26_POS_22) Postulat Pierre-André Romanens et consorts au nom PLR – Destruction des nids de frelons asiatiques: l’État doit-il épauler les propriétaires. Auteur : Pierre-André Romanens

2.10. (26_POS_23) Postulat Martine Gerber et consorts au nom Martine Gerber, Les Vert.e.s – Par un assouplissement des critères UMOS, soutenir durablement l’agriculture paysanne vaudoise, la transmission des fermes et la diversité des modes de production. Auteur : Martine Gerber

2.11. (26_QUE_41) Simple question Fabrice Moscheni – Explicitation de la PIG implicite du CHUV n’est toujours pas disponible?. Auteur : Fabrice Moscheni

3. (26_INT_64) Interpellation David Raedler et consorts – Des Caves « ouvertes » essentielles, mais avec un goût de bouchon dans la communication ? (Pas de développement). Auteur : David RaedlerDécision = Transmise au CE

4. (26_INT_65) Interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC – Apiculteurs vaudois – Ne lâchons pas cette corporation (Pas de développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

5. (26_INT_63) Interpellation Céline Baux – Eglises pour toutes et tous (Développement). Auteur : Céline BauxDécision = Transmise au CE

6. (26_POS_18) Postulat Laurent Balsiger et consorts au nom de Cendrine Cachemaille, Denis Corboz, Stéphane Montangero et du Groupe socialiste – Chute des prix et ajustements de la production : quelle stratégie de moyen et long terme pour l’agriculture vaudoise ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Laurent BalsigerDécision = Renvoyé à commission

7. (26_POS_19) Postulat Séverine Graff et consorts – La maladie ne s’arrête pas à la majorité d’un enfant. Pour un dispositif de soutien pour les familles confrontées à la maladie grave d’un·e jeune adulte encore à charge (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Séverine GraffDécision = Renvoyé à commission

8. (26_MOT_25) Motion Jean Valentin de Saussure et consorts – Pour une planification cantonale des décharges plus cohérente et respectueuse de l’environnement (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jean Valentin de SaussureDécision = Renvoyée à commission

9. (26_INI_5) Initiative Séverine Graff et consorts – Extension du congé de prise en charge aux jeunes adultes jusqu’à la fin de l’obligation d’entretien (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Séverine GraffDécision = Renvoyée à commission

10. (26_PAR_7) Élection complémentaire de 2 juges à 80% au Tribunal cantonal – Législature 2025-2029. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

11. (26_RES_5) Résolution Mathilde Marendaz et consorts au nom Jean-Valentin de Saussure (Vert·e·s), Chloé Besse (PS) – Pour une politique d’investissement de la BCV respectueuse des droits humains : désinvestir des entreprises soutenant les activités de l’agence ICE. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Non prise en considération

12. (26_MOT_24) Motion Florence Gross et consorts au nom du groupe PLR – Mise en œuvre de la feuille de route fiscale : pour une réduction de l’impôt sur la fortune afin de renforcer l’attractivité du canton de Vaud (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Florence GrossDécision = Prise en considération

13. (26_PAR_8) Élection complémentaire d’un-e juge suppléant-e au Tribunal cantonal – Législature 2025-2029. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

14. (24_POS_4) Postulat Laurent Balsiger et consorts au nom de Martine Gerber, Sébastien Humbert, Blaise Vionnet – Vivre en camping à l’année… aussi pour les vaudois.e.s !. Auteur : Laurent Balsiger, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Pris en considération

15. (21_RAP_27) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Grégory Devaud et consorts – Quel bilan le Conseil d’Etat et les principaux partenaires (Swissolympic, CIO, sites hôtes) dressent-ils des JOJ ? (20_POS_183). Rapporteur(s) de commission: Circé FuchsDécision = Adopté par le GC

18. (25_LEG_154) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur l’adoption des plans directeurs régionaux portant sur le développement des zones d’activité (Plans Directeurs Régionaux des Zones d’Activité, PDRZA). Rapporteur(s) de commission: Oscar Cherbuin, Sébastien CalaDécision = Renvoyé par manque de temps

19. (24_REP_39) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts – Perte de droits à bâtir: pour que l’autorité qui déclasse un terrain, indemnise les propriétaires lésés (24_INT_16). Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (24_REP_194) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Hadrien Buclin et consorts – N’y a-t-il pas un problème persistant de thésaurisation des terrains constructibles ? (24_INT_110). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (25_REP_82) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Pierre-François Mottier au nom Du groupe PLR – Lex Koller, Lex Weber, quelles incidences sur la taxe d’incitation pour les parcelles maintenues en zone à bâtir lors de la révision du plan d’affectation ? (25_INT_38). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (24_POS_1) Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les vert.e.s – L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique. Auteur : Martine Gerber, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Alberto MocchiDécision = Renvoyé par manque de temps

23. (25_MOT_50) Motion Didier Lohri et consorts – Accélérons les travaux de rénovation des PPE par le cautionnement. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Cédric EchenardDécision = Renvoyée par manque de temps

24. (24_MOT_36) Motion Alberto Mocchi et consorts – Les oiseaux se cognent à en mourir. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps

25. (24_MOT_43) Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert – Adapter le bonus de surface de 5% pour être en phase avec les objectifs climatiques. Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps

26. (25_REP_101) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation David Vogel et consorts au nom Vert’libéral – Sortons la Métropole lémanique de sa léthargie (25_INT_47). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (25_REP_157) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Patricia Spack Isenrich – Programme d’allégement budgétaire de la Confédération : les vents contraires ne viennent jamais seuls : vont-ils se relayer pour briser les tâches essentielles de l’administration publique cantonale ? (25_INT_81). Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (25_RAP_2) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2024. Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Renvoyé par manque de temps

29. (25_POS_4) Postulat Didier Lohri et consorts – Règlement fonds de redistribution de la BNS et précisions. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyé par manque de temps

30. (24_REP_63) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom de Nicolas Suter et Kilian Duggan – Dynamic Equity Swap : le Canton de Vaud pourrait-il être aussi bon pour les startups vaudoises que le Canton de Zurich pour les siennes ? (24_INT_33). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (24_REP_42) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Maurice Treboux au nom Au nom du Groupe UDC – Deux fois perdant ? (24_INT_15). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (25_REP_113) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Sébastien Cala et consorts – Combien coûterait la suppression de la valeur locative au Canton de Vaud et aux communes vaudoises ? (25_INT_58). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (25_REP_306) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Denis Dumartheray au nom du groupe UDC – Qui paie des impôts dans le canton de Vaud ? (25_INT_150). Décision = Renvoyée par manque de temps