Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (article 42) prévoyait, à titre expérimental, la mise en place d’un parcours incluant des séances d’activité physique adaptée prescrites par un médecin. Ce programme comprend notamment un bilan initial et des séances adaptées à l’état de santé du patient.
L’expérimentation est déployée en Bretagne, en Nouvelle-Aquitaine et en Provence-Alpes-Côte d’Azur pour une durée de 2 ans.
Le nombre de séances collectives d’activité physique adaptée est limité à 12 séances sur une période de 3 mois. Le programme peut être renouvelé une fois, soit 24 séances maximum par patient.
Dans le cadre de l’expérimentation, la prise en charge est encadrée :
- 7,50 € par séance ;
- 45 € pour le bilan final ;
- 15 € pour la coordination par la structure ;
- un plafond global de 150 € par patient, financé par l’Agence régionale de santé (ARS).
Le dispositif vise les patients atteints ou ayant été atteints d’un cancer, généralement en ALD, sur prescription médicale. Les séances sont réalisées par des professionnels qualifiés et organisées par des structures conventionnées avec l’ARS, chargées de la coordination du dispositif.
À noter
Les séances et le bilan doivent être réalisés par des professionnels de santé et des professionnels titulaires d’un diplôme en activité physique adaptée dans les conditions prévues par le Code de la santé publique.