Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Face à la répétition des périodes de sécheresse, de nombreuses maisons sont exposées à des mouvements du sol pouvant provoquer des fissures. Pour aider les propriétaires à protéger leur logement avant que les dégâts ne deviennent trop importants, l’État poursuit son action de prévention à travers le fonds de prévention argile. L’éligibilité à cette aide vient d’être assouplie et un nouveau zonage étend le dispositif.
Comment accéder au fonds de prévention argile ?
Depuis octobre 2025, une nouvelle aide à la prévention (le fonds de prévention argile) est expérimentée par l’État dans 11 départements préfigurateurs : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et- Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Tarn et Tarn-et-Garonne.
Ce dispositif permet aux propriétaires occupants de maisons individuelles situées en zone d’exposition forte au RGA de bénéficier, sous conditions de ressources, de subventions pour financer des prestations de diagnostic de vulnérabilité et de travaux préventifs.
Un arrêté du 23 avril 2026 élargit le périmètre de l’expérimentation pour l’ouvrir à plus de ménages. Entré en vigueur depuis le 1er mai 2026, le texte apporte ces assouplissements :
- les maisons éligibles doivent désormais compter au maximum 3 niveaux (sous-sol et combles sont considérés comme des niveaux), contre 2 niveaux auparavant ;
- phase études : même si votre maison est fissurée, vous pouvez bénéficier de l’aide dédiée au diagnostic de vulnérabilité (il n’y a plus de conditions liées aux fissures) ;
- phase travaux : pour l’aide dédiée à cette phase, la condition de largeur maximale des fissures passe à 5 mm (au lieu de 1 mm).
Un nouveau zonage pour l’exposition au RGA à partir du 1er juillet 2026
Pour intégrer le fort taux de sinistres enregistré ces dernières années, un nouveau zonage d’exposition au RGA est mis en place à compter du 1er juillet 2026 (arrêté du 9 janvier 2026).
La nouvelle cartemontre une augmentation des zones d’exposition moyenne et forte qui représentent désormais 55 % du territoire (contre 48 % en 2020). 12,1 millions de maisons individuelles existantes sont concernées (soit 61,5 % des maisons individuelles).
Ce nouveau zonage s’applique aussi : aux promesses de vente ou aux actes authentiques de vente des terrains non bâtis constructibles ; aux contrats de constructions de maison individuelle.
Rappel
Les terrains argileux superficiels peuvent voir leur volume varier à la suite d’une modification de leur teneur en eau, en lien avec les conditions météorologiques. Ils se rétractent lors des périodes de sécheresse (phénomène de « retrait ») et gonflent au retour des pluies (phénomène de « gonflement »). Ces variations sont lentes mais elles peuvent atteindre une amplitude assez importante pour endommager les bâtiments localisés sur ces terrains.
Pour en savoir plus, consultez le dossier sur le retrait-gonflement des argiles sur le site Géorisques.