Décisions du Grand Conseil – séance du 16 juin

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (26_INT_86) Interpellation Virginie Pilault et consorts au nom de Romain Pilloud et du groupe socialiste – Pour une politique humaine et efficace de lutte contre le deal de rue. Auteur : Virginie Pilault

2.2. (26_INT_87) Interpellation Alberto Mocchi et consorts – Maltraitances animales : quel suivi des dénonciations ?. Auteur : Alberto Mocchi

2.3. (26_INT_88) Interpellation Vincent Keller et consorts – Vers une réouverture de la ligne de chemin de fer Vallorbe – Pontarlier via Jougne ?. Auteur : Vincent Keller

2.4. (26_MOT_39) Motion Loïc Bardet et consorts – Exploitations agricoles restreintes par des contaminations aux PFAS : anticipons plutôt que réagissons !. Auteur : Loïc Bardet

2.5. (26_MOT_40) Motion Florence Gross et consorts – Pour une mise au concours des mandats représentant l’État au sein des personnes morales auxquelles ils participent. Auteur : Florence Gross

2.6. (26_MOT_41) Motion Joëlle Minacci et consorts au nom d’Ensemble à gauche et POP – Une LAPSA vaudoise pour mieux lutter contre le sans-abrisme. Auteur : Joëlle Minacci

2.7. (26_MOT_42) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom de Marc-Olivier Buffat – Terres polluées : valoriser plutôt qu’enterrer. Auteur : Alberto Mocchi

2.8. (26_MOT_43) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom EàG POP – Vagues de chaleur intenses : pour un accès gratuit aux piscines publiques vaudoises en période de canicule. Auteur : Mathilde Marendaz

2.9. (26_PET_5) Pétition NON à la mégagravière des Bois de Ballens !. Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez

2.10. (26_PET_6) Pétition Pour fermer définitivement l’exploitation X. Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez

2.11. (26_POS_31) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts – Pour une entité garantissant la coordination et le suivi du processus déduit de l’art 25a LAT. Auteur : Marc-Olivier Buffat

2.12. (26_POS_32) Postulat Didier Lohri et consorts – Adaptation des critères d’attribution des places P+R CFF pour les périurbains. Auteur : Didier Lohri

2.13. (26_POS_33) Postulat Marc Vuilleumier et consorts – Et si les médecins généralistes étaient encouragé.e.s à retourner à domicile pour les seniors…. Auteur : Marc Vuilleumier

2.14. (26_POS_34) Postulat David Vogel et consorts au nom Alberto Mocchi, Maurice Treboux, Pierre-André Romanens – Le canton de Vaud va-t-il rater le train du ferrovoltaïque ?. Auteur : David Vogel

2.15. (26_POS_35) Postulat Nathalie Vez et consorts au nom Les Vert.e.s – Vergerettes annuelles (erigeron annuus): agir sans plus attendre. Auteur : Nathalie Vez

2.16. (26_POS_36) Postulat Nathalie Vez et consorts au nom Les Vert.e.s – Stratégie vélo: quel horizon ?. Auteur : Nathalie Vez

3. (26_INT_78) Interpellation Maurice Neyroud et consorts – Pour une mise en valeur de notre vignoble héroïque (Pas de développement). Auteur : Maurice NeyroudDécision = Transmise au CE

4. (26_INT_79) Interpellation Cédric Weissert et consorts – Le SCAJE doit-il mieux définir ses priorités ? (Pas de développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

5. (26_INT_80) Interpellation Cédric Weissert et consorts – La Fédération des Associations d’Etudiants de l’UNIL est-elle politisée ? (Pas de développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

6. (26_INT_74) Interpellation Denis Dumartheray au nom de l’UDC et Stéphane Jayet PLR – Quel avenir pour le repeuplement des truites fario et l’engagement bénévole des sections de la SVPR ? (Développement). Auteur : Denis DumartherayDécision = Transmise au CE

7. (26_INT_75) Interpellation Denis Dumartheray au nom du Groupe UDC – Scarabée japonais : quelles conséquences financières et organisationnelles pour les communes concernées ? (Développement). Auteur : Denis DumartherayDécision = Transmise au CE

8. (26_INT_76) Interpellation Fabrice Tanner et consorts au nom Olivier Agassis et José Durussel – Fusils en prêt, soutien aux Abbayes vaudoises (Développement). Auteur : Fabrice TannerDécision = Transmise au CE

9. (26_INT_77) Interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom du Groupe socialiste – Adoptions dans les années 1960-1970 : quarantaines illégales et utilisation d’enfants pour des tests pharmacologiques et médicaux (Développement). Auteur : Oriane SarrasinDécision = Transmise au CE

10. (26_INT_81) Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts au nom du groupe socialiste – Temps de repos : la police est-elle hors-la-loi ? (Développement). Auteur : Claire Attinger DoepperDécision = Transmise au CE

11. (26_INT_82) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts – Home-jackings : le canton de Vaud est-il prêt face à une criminalité de plus en plus organisée ? (Développement). Auteur : Florence Bettschart-NarbelDécision = Transmise au CE

12. (26_INT_83) Interpellation Yannick Maury et consorts – Comment améliorer la situation des familles d’accueil vaudoises ? (Développement). Auteur : Yannick MauryDécision = Transmise au CE

13. (26_INT_84) Interpellation Alberto Mocchi et consorts – Petit à petit, l’oiseau voit son nid détruit (Développement). Auteur : Alberto MocchiDécision = Transmise au CE

14. (26_INT_85) Interpellation Valérie Zonca et consorts au nom de Joëlle Minacci, Circé Fuchs, Romain Pilloud et Aurélien Clerc – Réduction de la desserte entre Villeneuve et Rennaz: quelles conséquences pour l’accès aux soins et pour le personnel hospitalier? (Développement). Auteur : Valérie ZoncaDécision = Transmise au CE

15. (26_POS_28) Postulat Laurence Cretegny et consorts au nom du PLR – Pas de suppression du stationnement sans alternative pour les usagers (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Laurence CretegnyDécision = Renvoyé à commission

16. (26_POS_30) Postulat Jean Valentin de Saussure et consorts au nom d’Elodie Golaz Grilli, Graziella Schaller, Virginie Pilault – Pour un régime de protection de la personnalité uniforme au sein de l’Etat : ne laissons pas nos hautes écoles hors du champ d’application du RPCH (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jean Valentin de SaussureDécision = Renvoyé à commission

17. (26_MOT_35) Motion Loïc Bardet et consorts au nom PLR – Intercommunalité : Redonnons une vraie valeur à l’assermentation communale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Loïc BardetDécision = Renvoyée à commission

18. (26_MOT_37) Motion David Vogel et consorts au nom de John Desmeules – Pour des entretiens de développement professionnel du corps enseignement vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David VogelDécision = Renvoyée à commission

19. (26_MOT_38) Motion Julien Eggenberger et consorts au nom Sergei Aschwanden, Marc Vuilleumier, Graziella Schaller et Théophile Schenker – Pour ouvrir l’accès aux fonctions policières aux titulaires d’un permis C dans le canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Julien EggenbergerDécision = Renvoyée à commission

20. (26_REP_78) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES – année 2025. Rapporteur(s) de commission: Oriane SarrasinDécision = Adoptée par le GC

21. (25_POS_10) Postulat Patrick Simonin et consorts au nom des députées et députés de l’arrondissement Jura-Nord vaudois – Transports publics dans le Jura-Nord vaudois. Auteur : Patrick Simonin, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Pris en considération

22. (25_MOT_54) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Valentin Christe et Thanh-My Tran-Nhu – Introduction d’un mécanisme de suspension (et in fine de destitution) applicable à l’Exécutif cantonal. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-NhuDécision = Prise en considération

24. (24_LEG_16) EMPL (1er débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Radler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s – Respectons le principe de l’autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d’affichage ! (22_MOT_22). Rapporteur(s) de commission: Marion WahlenDécision = 2ème débat requis

26. (25_LEG_77) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 1’645’000.- pour financer les études d’assainissement et de renforcement du viaduc sur la Grande Eau et les CFF de la RC 705, sur le territoire des communes d’Aigle et d’Yvorne. Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

27. (25_MOT_20) Motion David Raedler et consorts au nom Aurélien Demaurex et Xavier de Haller – Les différentes formes de mobilités ne sont pas de simples à-côtés des travaux : tenons-en donc compte spécifiquement lors de leur réalisation. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Prise en considération

28. (24_REP_214) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP – Quelle est la situation d’endettement de la population vaudoise (24_INT_120). Décision = Adoptée par le GC

29. (25_REP_46) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP – Comment expliquer les éventuelles disparités salariales pour les métiers à majorité féminine au sein de l’administration cantonale ? (25_INT_22). Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (25_REP_314) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Cédric Weissert et consorts – Mandats privés en période d’économies, le département concerné va-t-il à l’inverse de tout le monde ? (25_INT_154). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (25_MOT_71) Motion Quentin Racine et consorts – Pour une flexibilité accrue des élections au système majoritaire – Permettre aux formations politiques de s’allier dans les deuxièmes tours sous la même dénomination. Auteur : Quentin Racine, Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-NhuDécision = Renvoyée par manque de temps

32. (25_REP_85) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Oleg Gafner et consorts – La LEM est-elle au diapason de ses ambitions ? (25_INT_43). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (25_REP_94) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Denis Corboz et consorts – La LEM a-t-elle les ressources de ses ambitions (25_INT_45). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (25_REP_56) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Hadrien Buclin et consorts – Réfléchir à un avenir d’intérêt public pour les œuvres de la collection Alice Pauli (25_INT_25). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (25_REP_21) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts – La musique adoucit-elle vraiment les mœurs ? (25_INT_5). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (25_MOT_68) Motion Claude Nicole Grin et consorts – Pour un renforcement de la sécurité des musées et de la LPMI. Auteur : Claude Nicole Grin, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyée par manque de temps

37. (25_LEG_164) Exposé des motifs (1er débat) et projet de loi sur la rémunération et la prévoyance professionnelle des membres du Conseil d’Etat (Lrpp-CE) et rapport sur le postulat Marc Vuilleumier et consorts – Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d’Etat vaudois.es. (22_POS_8). Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-NhuDécision = Renvoyé par manque de temps

38. (25_MOT_34) Motion Valentin Christe et consorts – Abolition des rentes à vie pour les anciens Conseillers d’Etat. Auteur : Valentin Christe, Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-NhuDécision = Renvoyée par manque de temps

39. (23_MOT_33) Motion Marc Vuilleumier et consorts au nom Groupe EP – Enfin une solution pour que les plus pauvres ne soient pas les seul.e.s à payer plus d’impôt!. Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Julien EggenbergerDécision = Renvoyée par manque de temps

40. (25_MOT_1) Motion Hadrien Buclin et consorts – Assouplissons le frein au déficit pour préserver le service public et donner plus de marge de manœuvre à l’État en cas d’événements défavorables. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Julien EggenbergerDécision = Renvoyée par manque de temps

41. (26_POS_29) Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom de Céline Baux, Jerome de Benedictis et Marc-Olivier Buffat – allégeant et simplifiant la procédure des plans d’affectation communaux (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Renvoyé par manque de temps

42. (26_MOT_36) Motion Aurélien Clerc et consorts au nom PLR – Un bulletin unique vraiment unique! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Aurélien ClercDécision = Renvoyée par manque de temps