De nouvelles modalités pour les visites de préreprise et de reprise

Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:

Dans quels cas la visite de préreprise doit-elle avoir lieu ?

La visite de préreprise permet d’anticiper et d’accompagner un salarié lors d’un arrêt. Cependant, elle n’est pas obligatoire.

Elle peut être demandée par :

• le médecin du travail ;
• le médecin traitant ;
• le médecin conseil des organismes de sécurité sociale ;
• le salarié lui-même.

À l’issue de cette visite, le médecin peut demander des adaptations ou des aménagements, des préconisations de reclassement ou la mise en place de formations professionnelles.

Dans quels cas la visite de reprise doit-elle avoir lieu ?

La visite de reprise est une visite médicale permettant d’évaluer l’état de santé du salarié. Elle doit être effectuée par le médecin du travail le jour-même de la reprise du poste ou dans les 8 jours qui suivent. C’est à l’employeur de demander au service de prévention et santé au travail la date de la visite de reprise.

Elle doit avoir lieu dans les cas suivants :

• après un congé maternité ;
• après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ;
• après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident professionnel ;
• à la suite d’une absence pour maladie professionnelle.

Le médecin peut préconiser des aménagements par rapport au poste, regarder si l’activité professionnelle est compatible avec l’état de santé du salarié ou encore émettre un avis d’inaptitude.

Quelles sont les nouvelles modalités des visites de préreprise et de reprise ?

Le décret sur les modalités des visites de préreprise et de reprise apporte plusieurs évolutions.

Ainsi, l’employeur doit désormais être informé par le service de prévention et de santé au travail (SPST) de l’organisation d’une visite de préreprise même en l’absence de recommandation du médecin du travail. Néanmoins, le travailleur peut s’y opposer s’il le souhaite.

De plus, sauf demande du médecin du travail, de l’employeur ou du travailleur, la visite de reprise n’est pas requise si les deux conditions suivantes sont réunies :

• le travailleur a déjà eu une visite de préreprise dans les 30 jours précédant sa reprise de travail ;
• lors de la visite de préreprise, le médecin du travail indique « qu’aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ni aucune mesure d’aménagement du temps de travail n’était nécessaire en vue de la reprise ».

Néanmoins, même si les conditions de dispense sont réunies, l’employeur, le médecin du travail ou le salarié conservent la faculté de demander une visite de reprise.

MIL OSI