Ordre du jour de la séance du Grand Conseil du mardi 23 juin

1. Communications

2. Dépôts

3. (26_PAR_21) Élection des membres d’une commission au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages, chargée de l’examen préliminaire d’une ouverture d’un procès contre un ou des membres du Conseil d’Etat, dont la responsabilité au sens de l’art. 9 LRECA pourrait être engagée en lien avec l’affaire du bouclier fiscal (Motion Ariane Morin et consorts au nom des Vert-e-s – Responsabilité des membres du Conseil d’Etat en lien avec l’affaire du bouclier fiscal ; 26_MOT_3).

4. (26_PAR_11) Élection de la Présidence du Grand Conseil 2026 – 2027.

5. (26_PAR_12) Élection de la première Vice-Présidence du Grand Conseil 2026 – 2027.

6. (26_PAR_13) Élection de la deuxième Vice-Présidence du Grand Conseil 2026 – 2027.

7. (26_PAR_14) Élection d’un membre du Bureau, en remplacement de M. Stéphane Montangero, démissionnaire.

8. (26_INT_87) Interpellation Alberto Mocchi et consorts – Maltraitances animales : quel suivi des dénonciations ? (Pas de développement). Auteur : Alberto Mocchi

9. (26_INT_88) Interpellation Vincent Keller et consorts – Vers une réouverture de la ligne de chemin de fer Vallorbe – Pontarlier via Jougne ? (Pas de développement). Auteur : Vincent Keller

10. (26_INT_86) Interpellation Virginie Pilault et consorts au nom de Romain Pilloud et du groupe socialiste – Pour une politique humaine et efficace de lutte contre le deal de rue (Développement). Auteur : Virginie Pilault

11. (26_POS_32) Postulat Didier Lohri et consorts – Adaptation des critères d’attribution des places P+R CFF pour les périurbains (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Didier Lohri

12. (26_POS_33) Postulat Marc Vuilleumier et consorts – Et si les médecins généralistes étaient encouragé.e.s à retourner à domicile pour les seniors… (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Marc Vuilleumier

13. (26_POS_34) Postulat David Vogel et consorts au nom Alberto Mocchi, Maurice Treboux, Pierre-André Romanens – Le canton de Vaud va-t-il rater le train du ferrovoltaïque ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David Vogel

14. (26_POS_35) Postulat Nathalie Vez et consorts au nom Les Vert.e.s – Vergerettes annuelles (erigeron annuus): agir sans plus attendre (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Nathalie Vez

15. (26_MOT_36) Motion Aurélien Clerc et consorts au nom PLR – Un bulletin unique vraiment unique! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Aurélien Clerc

16. (26_MOT_39) Motion Loïc Bardet et consorts – Exploitations agricoles restreintes par des contaminations aux PFAS : anticipons plutôt que réagissons ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Loïc Bardet

17. (26_MOT_40) Motion Florence Gross et consorts – Pour une mise au concours des mandats représentant l’État au sein des personnes morales auxquelles ils participent (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence Gross

18. (26_MOT_41) Motion Joëlle Minacci et consorts au nom d’Ensemble à gauche et POP – Une LAPSA vaudoise pour mieux lutter contre le sans-abrisme (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Joëlle Minacci

19. (26_MOT_42) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom de Marc-Olivier Buffat – Terres polluées : valoriser plutôt qu’enterrer (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alberto Mocchi

20. (26_PAR_19) Élection d’un membre du Bureau, en remplacement de Mme Nathalie Jaccard, démissionnaire.

21. (25_REP_215) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud – année 2024. Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

23. (26_MOT_31) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts – Libération des servitudes (art. 51 LATC) et PaCom – clarification de l’intérêt public (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Marc-Olivier Buffat

24. (26_MOT_33) Motion Alexandre Berthoud et consorts – Taxe sur la plus-value : tenir compte de l’absence d’indemnité pour expropriation matérielle en cas de dézonage suivi d’un classement en zone à bâtir (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Alexandre Berthoud

25. (24_LEG_16) EMPL (2e débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Raedler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s – Respectons le principe de l’autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d’affichage ! (22_MOT_22). Rapporteur(s) de commission: Marion Wahlen

26. (25_REP_46) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP – Comment expliquer les éventuelles disparités salariales pour les métiers à majorité féminine au sein de l’administration cantonale ? (25_INT_22).

27. (25_REP_314) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Cédric Weissert et consorts – Mandats privés en période d’économies, le département concerné va-t-il à l’inverse de tout le monde ? (25_INT_154).

28. (25_REP_85) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Oleg Gafner et consorts – La LEM est-elle au diapason de ses ambitions ? (25_INT_43).

29. (25_REP_94) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Denis Corboz et consorts – La LEM a-t-elle les ressources de ses ambitions (25_INT_45).

30. (25_REP_56) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Hadrien Buclin et consorts – Réfléchir à un avenir d’intérêt public pour les œuvres de la collection Alice Pauli (25_INT_25).

31. (25_REP_21) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts – La musique adoucit-elle vraiment les mœurs ? (25_INT_5).

33. (26_POS_29) Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom de Céline Baux, Jerome de Benedictis et Marc-Olivier Buffat – allégeant et simplifiant la procédure des plans d’affectation communaux (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Pierre Zwahlen

34. (25_REP_101) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation David Vogel et consorts au nom Vert’libéral – Sortons la Métropole lémanique de sa léthargie (25_INT_47).

35. (25_REP_157) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Patricia Spack Isenrich – Programme d’allégement budgétaire de la Confédération : les vents contraires ne viennent jamais seuls : vont-ils se relayer pour briser les tâches essentielles de l’administration publique cantonale ? (25_INT_81).

36. (26_POS_31) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts – Pour une entité garantissant la coordination et le suivi du processus déduit de l’art 25a LAT (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Marc-Olivier Buffat

37. (25_REP_219) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Didier Lohri – Cohérence des amortissements informatiques dictés par le SAGEFI (25_INT_110).

38. (25_REP_210) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Cédric Weissert et consorts – Les comptes vaudois sont-ils meilleurs qu’annoncés ? (25_INT_101).

39. (25_REP_194) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC – Comptes 2024 – Qu’en est-il des préfinancements ? (25_INT_100).

40. (26_POS_36) Postulat Nathalie Vez et consorts au nom Les Vert.e.s – Stratégie vélo: quel horizon ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Nathalie Vez

41. (26_MOT_43) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom EàG POP – Vagues de chaleur intenses : pour un accès gratuit aux piscines publiques vaudoises en période de canicule (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Mathilde Marendaz