Source: The Conversation – in French – By Vincent Sizaire, Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre
Au-delà de la simple question des moyens, la justice pénale subit aujourd’hui les dérives d’un modèle d’organisation entièrement axé sur la productivité. Depuis le milieu des années 1990, la pression gouvernementale pousse les procureurs à traiter les dossiers à marche forcée, substituant une approche comptable à l’examen approfondi des affaires. Réduits à décider dans l’urgence, parfois sur la seule foi d’un compte-rendu téléphonique de l’enquêteur, les magistrats du parquet manquent du temps nécessaire pour appréhender correctement la gravité de chaque situation. Une course au rendement dont l’affaire Lyhanna révèle les dramatiques limites.
Comme de coutume dans les affaires de crime, la médiatisation de l’enlèvement, du viol et de l’assassinat d’une enfant de 11 ans dans le Gers a donné lieu à son lot de « solutions » toutes prêtes que nombre de commentateurs, sans rien connaître du dossier, croient utile de livrer en pareille occasion. Toutefois, la médiatisation de cette tragédie aura également eu le mérite de mettre en lumière la dimension systémique des dysfonctionnements ayant favorisé un tel crime, dont le suspect était visé par de précédentes plaintes restées sans suite depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. Plus qu’à l’accoutumée, plusieurs médias ont ainsi rappelé le contexte de disette budgétaire et du manque considérable de moyens dont souffrent depuis plusieurs décennies les enquêteurs et les procureurs censés en diriger l’action, en particulier dans de petites juridictions, comme le tribunal judiciaire d’Auch.
Au-delà de la question – centrale – des moyens, cette affaire met aussi tragiquement en évidence les limites et les effets pervers du productivisme répressif qui caractérise, depuis une trentaine d’années, l’activité des magistrats du parquet.
La pression à traiter plus de dossiers, plus vite
Depuis le milieu des années 1990, s’appuyant sur certaines initiatives mises en œuvre localement, s’est généralisé au sein des juridictions ce qu’il est convenu d’appeler le traitement « en temps réel » des procédures pénales : une nouvelle architecture se donnant pour ambition de superviser en direct le travail des enquêteurs et de permettre aux magistrats de prendre dès la fin de l’enquête une décision sur l’action publique – c’est-à-dire de décider si la personne mise en cause doit être ou non poursuivie et, le cas échéant, devant quelle juridiction. Concrètement, au lieu d’attendre la transmission du dossier par les services de police ou de gendarmerie, les parquetiers prennent désormais leur décision à l’issue d’un simple échange téléphonique avec le directeur d’enquête.
Officiellement promue pour accélérer le cours des procédures et renforcer le contrôle de l’autorité judiciaire sur la police, la généralisation de cette nouvelle façon de faire visait surtout à étendre aux juridictions les prescriptions du « New Public Management », doctrine néolibérale prétendant appliquer aux acteurs publics les modes de gestion des grandes entreprises commerciales pour améliorer leur efficacité. Elle permettait aussi d’aligner le mode d’intervention des procureurs sur celui d’une institution policière déjà très largement façonnée par la politique du chiffre, c’est-à-dire la propension à évaluer l’action de services sur des critères exclusivement quantitatifs et statistiques (nombre de constats, nombre d’interpellations, taux d’élucidation).
Dès le début des années 2000, les effets de cette nouvelle orientation se sont fait sentir. Si le cours de la répression s’est effectivement accéléré, avec un raccourcissement du délai entre la commission des faits et leur jugement (17,5 mois en 2001, 12 mois en 2017), l’essor concomitant d’une approche de plus en plus productiviste dans le traitement des affaires pénales a, paradoxalement, altéré le contrôle effectif des magistrats du parquet sur la conduite des procédures.
Dans un contexte se caractérisant tant par la création continuelle de nouvelles infractions pénales que par la volonté politique d’apporter une réponse prioritairement, voire exclusivement, répressive à des comportements déviants qui donnaient lieu auparavant à une réponse éducative ou sociale, le « traitement en temps réel » des procédures sert surtout aux procureurs à ne pas être complètement submergés.
Pour traiter l’ensemble des affaires qui leur sont soumises dans les plus courts délais, ils n’ont d’autres choix que de substituer à l’étude approfondie des dossiers une approche purement comptable, où il s’agit moins de déterminer l’orientation la plus adaptée à chaque situation que de gérer dans l’urgence les flux et les stocks d’affaires en cours, au risque de confondre justice et précipitation. On privilégiera ainsi le recours à la comparution immédiate ou au plaider coupable pour « sortir » le dossier au plus vite, bien davantage que parce qu’il s’agit de la réponse la plus pertinente par rapport aux faits.
Les magistrats du parquet sont d’autant plus incités à développer une approche purement comptable de leur office que le gouvernement – sous l’autorité duquel ils demeurent placés – leur demande continuellement d’améliorer leur taux de réponse pénale, c’est-à-dire la proportion de poursuites ou de mesures alternatives (médiation, injonction à réparer le dommage) mises en œuvre par rapport aux faits dont ils sont saisis ; autrement dit, d’augmenter toujours plus la réponse pénale, peu important les moyens qui leur sont alloués.
Pressés de prendre de très nombreuses décisions dans l’urgence, le plus souvent dans des infractions flagrantes, que d’innombrables circulaires leur demandent de poursuivre en priorité et au plus vite (vols dans les transports, petit trafic de stupéfiants, outrages et rébellions, etc.), les magistrats du parquet – qui doivent par ailleurs siéger lors d’audiences parfois très longues – sont confrontés à l’extrême difficulté de trouver le temps d’analyser correctement les dossiers plus complexes dont ils sont, par ailleurs, saisis. Ils en sont alors réduits à demander qu’on leur communique la procédure ou qu’on les rappelle, avant d’être à nouveau happés par le flux des affaires.
Des procédures simplifiées qui alimentent l’engorgement
Participent de cette même logique productiviste l’adoption et la montée en puissance de modes de poursuite « simplifiés » : généralisation de la comparution immédiate à la quasi-totalité des délits en 2002, création de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) en 2004, extension de l’ordonnance pénale aux délits les plus courants en 2011 (procédure permettant de condamner une personne sans audience préalable).
Loin de simplifier la tâche des magistrats, ces réformes ont eu pour principal effet d’augmenter considérablement le nombre de procédures correctionnelles, passées de 383 000 en 2002 à 572 000 en 2023. Et si le nombre d’audiences correctionnelles classiques a effectivement baissé (passant de 275 000 en 2008 à 133 000 en 2023), il est permis de se demander si, avec 126 000 procédures de CRPC et 214 000 procédures d’ordonnance pénale pour la même année 2023, la tâche des juridictions s’en est trouvée allégée pour autant…
La question des moyens étant toujours escamotée, se met ainsi en place un cercle vicieux où la « simplification » de la procédure sert de motif à l’augmentation des poursuites, générant un flux de procédures qui nourrit en retour les appels à la « simplification », à l’image du projet de loi relatif au plaider coupable en matière criminelle. Et pour les procureurs, une mission qui se réduit toujours davantage à travailler en mode dégradé pour sortir les procédures au plus vite avant que d’autres ne viennent gonfler le stock.
Quand les procureurs n’ont plus le temps de contrôler les enquêtes
Cette relative perte de sens se double d’un amoindrissement significatif de la capacité des magistrats à contrôler l’activité des services de police. Travaillant à flux tendu, prenant le plus souvent leur décision dans l’urgence, sur la foi du seul compte-rendu téléphonique qui leur est fait par l’enquêteur, ils ne sont que très rarement en mesure d’accéder à une connaissance suffisante du dossier pour s’assurer que la qualification des faits est la bonne – et, notamment, que l’on a pris la mesure de leur gravité –, que l’ensemble des investigations ont été faites ou, encore, que les garanties procédurales ont bien été respectées. Et lorsqu’ils choisissent de se faire communiquer le dossier pour l’étudier à tête reposée, c’est alors le temps qui leur fait défaut pour l’analyser utilement.
En 2023, un rapport d’inspection confidentiel alertait ainsi sur l’incapacité structurelle des services à traiter en temps utile les dossiers de violences sexuelles.
À l’évidence, un tel contexte est de nature à favoriser des dysfonctionnements aux conséquences potentiellement tragiques dans le traitement des procédures. C’est pourquoi, plutôt qu’une énième chasse au bouc émissaire, c’est l’écosystème répressif dans son ensemble qu’il faut repenser si, réellement, on souhaite apporter une réponse efficace et adaptée aux formes les plus graves de criminalité.
Vincent Sizaire est magistrat
– ref. Au parquet, l’urgence permanente : comment la course au chiffre transforme la justice – https://theconversation.com/au-parquet-lurgence-permanente-comment-la-course-au-chiffre-transforme-la-justice-285496